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Liban
La Banque du Liban a annoncé que le tribunal fédéral américain du district judiciaire de l'État du New Jersey a rendu, le 29 avril 2026, une décision rejetant une plainte déposée le 16 avril 2024 par un certain nombre de déposants américains d'origine libanaise contre la Banque du Liban et d'autres.
La Banque du Liban a annoncé que le tribunal fédéral américain du district judiciaire de l'État du New Jersey a rendu, le 29 avril 2026, une décision rejetant une plainte déposée le 16 avril 2024 par un certain nombre de déposants américains d'origine libanaise contre la Banque du Liban et d'autres.
La Banque du Liban a déclaré dans un communiqué : « Les procédures judiciaires susmentionnées ont débuté suite à des allégations formulées par les plaignants à l'encontre de la Banque du Liban, selon lesquelles elle aurait contribué à attirer leurs dépôts en dollars américains par le biais d'assurances trompeuses concernant la sécurité des fonds et leur accessibilité. La Banque du Liban a demandé le rejet de l'ensemble de la plainte pour incompétence, affirmant jouir d'une immunité souveraine complète en vertu de la loi sur les immunités souveraines étrangères (FSIA), en sa qualité de banque centrale de la République libanaise exerçant ses pouvoirs de surveillance dans un cadre purement souverain et non en tant que partie commerciale engagée sur le marché. »
Elle a ajouté : « Après les procédures judiciaires devant la Cour fédérale américaine de l'État du New Jersey, la juge Christine P. O'Hearn a rendu une décision concluant au rejet de l'intégralité de la plainte contre la Banque du Liban, établissant ainsi le principe que les banques centrales opérant dans leur cadre souverain bénéficient d'une protection contre la compétence des tribunaux étrangers, étant considérée comme une entité souveraine protégée par les dispositions de la loi sur les immunités souveraines étrangères (FSIA), et n'étant donc pas soumise à la compétence des tribunaux américains, et parce qu'elle a agi en tant que banque centrale souveraine et régulateur du secteur bancaire et n'a exercé aucune activité commerciale conformément aux exceptions prévues par la loi sur les immunités souveraines étrangères (FSIA). »
La Banque du Liban a souligné que cette décision s'inscrit dans la continuité d'une série de décisions judiciaires américaines constantes en ce sens, qui ont toutes reconnu l'immunité souveraine de la Banque du Liban et rejeté les allégations portées contre elle devant les tribunaux américains, notamment la décision de la Cour d'appel américaine de New York rendue le 28/07/2022 et la décision de la Cour fédérale de l'État de New York rendue le 29/09/2023, qui ont toutes deux expressément confirmé que la Banque du Liban, en tant qu'agent de l'État libanais, jouit d'une immunité souveraine et que l'exception d'activité commerciale prévue par la loi FSIA ne lui est pas applicable et n'annule pas cette immunité.
À la lumière de ces précédents judiciaires bien établis, la Banque du Liban a estimé que les décisions judiciaires susmentionnées représentent une confirmation solide du principe d'immunité souveraine et renforcent la protection juridique accordée aux banques centrales en vertu du droit international et du droit américain.
La Banque du Liban a salué ces décisions qui soutiennent les principes fondamentaux de la souveraineté juridique, de la stabilité législative et de la discipline judiciaire, réaffirmant son engagement inébranlable à s'acquitter de ses missions conformément à ses pouvoirs légaux et aux normes internationales adoptées.
