Conseil Supérieur de la Magistrature : Nous espérons que la décision du Conseil des ministres assurera le bon fonctionnement de la justice

À la lumière de la réunion du Conseil des ministres, qui se tiendra cet après-midi, le 30/4/2026, et qui examinera la question de la nomination d'un procureur général près la Cour de cassation et du président de l'Organe d'inspection judiciaire, le Conseil Supérieur de la Magistrature a publié le communiqué suivant :

L'État de droit et des institutions ne peut exister qu'avec une justice indépendante et efficace. Le souci de M. le Président de la République, de M. le Président du Conseil des ministres et de M. le Ministre de la Justice de protéger et de consolider cette indépendance s'est manifesté dès leur prise de fonction respective, que ce soit dans le discours d'investiture, la déclaration ministérielle ou les nominations et formations judiciaires. Ce souci s'est également traduit par l'adoption, il y a quelque temps, de la nouvelle loi sur l'organisation de la magistrature judiciaire, même si elle a été annulée par une décision du Conseil constitutionnel. Cependant, elle donnait au Conseil Supérieur de la Magistrature le droit de proposer trois noms pour occuper la qualité de membre de droit au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature, parmi lesquels le Procureur général près la Cour de cassation et le président de l'Organe d'inspection judiciaire. Par conséquent, et à partir de tout ce qui précède, et après consultation avec M. le Ministre de la Justice, qui a informé le Conseil de l'ambiance du Conseil des ministres, le Conseil Supérieur de la Magistrature espère que la décision du Conseil des ministres, concernant les nominations judiciaires, assurera le bon fonctionnement de la justice.