Le Parlement libanais examine l'abolition de la peine de mort

La commission de l'Administration et de la Justice du Parlement libanais s'est réunie mercredi sous la présidence de son rapporteur, le député Georges Atallah. Étaient présents le rapporteur spécial de la séance, le député Achraf Beydoun, ainsi que de nombreux parlementaires, dont Qabalan Qabalan, Ali Hassan Khalil, Bilal Abdallah, Ghazi Zouaiter, Ghada Ayoub, Hassan Ezzeddine, Oussama Saad, Marwan Hamadé, Amine Chérri, Paulette Yacoubian, Qassem Hachem, Michel Moussa, Elias Hankach, Salim Sayegh, Firas Hamdan, Melhem Khalaf, Halima Kaakour et Jamil El Sayed. Le ministre de la Justice, Adel Nassar, a également assisté à la réunion, aux côtés du juge Tarek Abou Nassar représentant le Conseil supérieur de la magistrature, du colonel Tarek Makna représentant le ministère de l'Intérieur, du colonel Rabie Ghossini représentant la Direction générale des Forces de sécurité intérieure, de l'avocat docteur Ibrahim Najjar représentant l'Ordre des avocats de Beyrouth, de l'experte Ougarit Younan et de l'avocat Rafik Zakaria pour l'Association libanaise pour les droits civils.

La séance a débuté par l'étude d'une proposition de loi visant à supprimer la peine de mort au Liban. Le député Michel Moussa, président de la commission parlementaire des Droits de l'homme et l'un des initiateurs de la proposition, en a présenté les grandes lignes, ainsi que le rapport de sa commission.

Les membres ont ensuite pris connaissance des motifs justifiant cette proposition et du rapport de la commission des Droits de l'homme, avant d'entendre l'avis des parties concernées.

Après un débat général, la commission a entamé l'examen détaillé des articles de la proposition et de ses motifs. Elle a décidé de charger certains de ses membres de reformuler les motifs justificatifs. Au cours de la discussion, un point crucial a été soulevé : la formulation de la peine de substitution à la peine capitale. Ce point a nécessité un débat approfondi afin d'adopter une rédaction claire, ne laissant aucune place à l'ambiguïté devant les tribunaux.

En conséquence, la commission a décidé de reporter l'examen final de cette proposition à sa prochaine séance.