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Liban
Le ministre de l'Économie, Amer Al-Bassat, a publié une nouvelle circulaire fixant les conditions à respecter concernant l'exposition et la commercialisation des préparations alimentaires alternatives aux produits laitiers, afin de protéger le consommateur et d'éviter toute tromperie.
Le ministre de l'Économie, Amer Al-Bassat, a publié une nouvelle circulaire fixant les conditions à respecter concernant l'exposition et la commercialisation des préparations alimentaires alternatives aux produits laitiers, afin de protéger le consommateur et d'éviter toute tromperie, conformément à la loi sur la protection du consommateur numéro 659/2005 et ses modifications, et à la décision du ministre de l'Agriculture relative à la réglementation du conditionnement, de l'emballage et de l'exposition du lait et de ses dérivés. La circulaire vise à réglementer l'exposition et la vente de ces produits qui sont similaires en forme et en caractéristiques aux produits laitiers et à leurs dérivés, mais différents dans leurs composants, garantissant ainsi la clarté des informations pour le consommateur et évitant toute confusion avec les produits laitiers traditionnels.
La circulaire a imposé aux points de vente ce qui suit :
- Vérifier la conformité de ces produits aux spécifications légales approuvées, notamment en ce qui concerne les dénominations et l'étiquette de déclaration.
- Les exposer de manière totalement séparée des produits laitiers et fromages, avec la mise en place d'une affiche claire portant la mention : "Préparations alimentaires alternatives aux produits laitiers".
- Interdire l'utilisation de toute dénomination, image ou expression suggérant qu'il s'agit de produits laitiers.
- Interdire leur promotion via des offres spéciales visant à développer les ventes d'une manière susceptible d'induire le consommateur en erreur.
- Appliquer ces dispositions aux publicités, plateformes électroniques, services de livraison et applications numériques.
La circulaire a également obligé les établissements alimentaires qui utilisent ces préparations dans leurs produits, tels que les fours à manakish, les pâtisseries et les restaurants, à les divulguer clairement dans la liste des ingrédients.
La circulaire a accordé aux établissements commerciaux un délai d'un mois pour régulariser leur situation, soulignant que "la Direction de la protection du consommateur intensifiera le contrôle sur le terrain et prendra les mesures légales à l'encontre des contrevenants, y compris la rédaction de procès-verbaux de saisie et le transfert des dossiers à la justice compétente de manière urgente, ainsi que le retrait des produits non conformes des marchés le cas échéant. En conséquence, une coordination et une coopération auront lieu avec le ministère de l'Industrie pour nous fournir des données complètes et précises concernant les entités importatrices des matières entrant dans la fabrication de ces préparations, notamment les huiles hydrogénées, avec un état des quantités importées et de leurs utilisations dans les usines, contribuant ainsi à tracer leur parcours, vérifier leurs méthodes d'utilisation et renforcer le contrôle sur celles-ci".
Le ministère de l'Économie a indiqué que "cette mesure s'inscrit dans le cadre du renforcement de la transparence sur les marchés, de la protection des consommateurs et de la garantie de leur droit à obtenir des informations claires et précises sur les produits alimentaires exposés".
