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Liban

La commission des contractuels dépose un projet de loi pour élargir la portée de la retraite

La commission des contractuels au sein de l'Association des fonctionnaires publics a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à étendre les droits à la retraite aux contractuels et employés journaliers, garantissant ainsi une protection sociale équitable.

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La commission des contractuels dépose un projet de loi pour élargir la portée de la retraite
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La commission des contractuels au sein de l'Association des fonctionnaires publics a précisé dans un communiqué que « partant de notre conviction profonde que les droits ne sont préservés par des promesses, mais par un travail sérieux et responsable, et que l'unité et la synergie des efforts constituent le pilier fondamental pour réaliser les revendications légitimes, la commission issue de l'Association, mandatée par son bureau exécutif conformément au règlement intérieur n° 2026/11, annonce le début de ses travaux pour suivre les affaires des contractuels et des salariés sous leurs différentes appellations professionnelles, plaçant en tête de ses priorités la défense de leurs droits professionnels, sociaux et relatifs à la retraite, et œuvrant pour leur réhabilitation dans le cadre d'une justice légale équitable et globale ».

Elle a ajouté : « Dans une démarche concrète reflétant le sérieux de cette orientation, la commission issue de l'Association annonce avoir préparé un projet de loi concernant les conditions de retraite spécifiques aux contractuels et aux salariés des administrations publiques, en se basant sur la loi n° 49 relative au statut de la retraite, avec les modifications nécessaires pour élargir la portée de ses dispositions afin qu'elles s'adaptent aux situations juridiques et professionnelles des différentes catégories de contractuels et de salariés, quelles que soient leurs appellations, et garantissent leur inclusion dans des droits et garanties de retraite justes, tout en préservant leurs années de service dans l'administration publique ». Elle a souligné que « le projet de loi a été déposé auprès des autorités concernées, en vue de son suivi via les canaux officiels et législatifs compétents, jusqu'à son adoption, afin de réaliser la justice et l'égalité dans les droits à la retraite, et d'assurer la protection sociale et la sécurité future pour les travailleurs qui ont consacré de longues années au service de l'État et de ses institutions ».

Elle a affirmé que « cette initiative s'inscrit dans le cadre de la coopération et de la coordination totale avec le bureau exécutif de l'Association des fonctionnaires publics, et incarne une approche basée sur le travail collectif, la complémentarité des efforts et l'unification de la vision, loin de toute personnalisation ou individualisme, car l'objectif n'est pas d'enregistrer des réalisations au nom de personnes, mais d'obtenir des droits dont bénéficient tous les contractuels et salariés, sans discrimination ni exception. Les contractuels et les salariés, quelles que soient leurs appellations professionnelles, ne sont pas des travailleurs de seconde zone, et leurs années de service et leurs sacrifices ne doivent pas rester en dehors du cadre d'une protection de retraite juste. Celui qui a contribué à la continuité des institutions de l'État et a supporté les charges du travail administratif dans les circonstances les plus difficiles mérite que son avenir soit préservé et que sa dignité soit maintenue après la fin de ses années de service ».

Elle a indiqué que « la préparation et le dépôt du projet de loi auprès des autorités concernées ne constituent pas la fin du chemin, mais le début d'un processus législatif nécessitant un suivi rigoureux et un travail responsable, jusqu'à l'adoption d'une législation qui réhabilite les différentes catégories et appellations professionnelles, met fin aux disparités existantes en matière de droits et de garanties, et consacre le principe de justice et d'égalité entre les travailleurs des administrations publiques », confirmant « son engagement envers la transparence, la coopération et la coordination continue avec le bureau exécutif de l'Association, ainsi que l'ouverture à toutes les collègues et tous les collègues, en écoutant leurs observations et suggestions, afin de servir l'intérêt commun et de renforcer l'unité des contractuels et des salariés ».

Elle a déclaré : « Notre cause n'est pas celle d'une catégorie au détriment d'une autre, ni celle de noms ou de positions, mais celle des droits, de la dignité et de la justice. Le succès de cette commission ne se mesure pas au nombre de communiqués publiés, mais aux étapes concrètes et aux réalisations tangibles qu'elle peut accomplir dans l'intérêt de tous. Par conséquent, la commission confirme sa détermination à poursuivre le suivi du projet de loi auprès des autorités officielles et législatives compétentes, en collaboration avec le bureau exécutif de l'Association des fonctionnaires publics, et à utiliser tous les moyens juridiques et institutionnels disponibles pour parvenir à un statut de retraite juste et global, préservant les droits des contractuels et des salariés et leur assurant la protection sociale et de retraite qu'ils méritent. La prochaine étape est une étape de travail, de suivi et de responsabilité, et non une étape de promesses ou de slogans. Ce qui nous unit est plus grand que toute divergence, et ce que nous visons est un droit légitime à la justice, à l'équité et à la sécurité sociale ».

Elle a conclu en affirmant que « sa force provient de l'unité de ses membres et de la complémentarité de leurs efforts, ainsi que de la confiance des collègues et de leur soutien autour de leur cause commune, et qu'elle restera engagée à travailler sous l'égide de l'Association des fonctionnaires publics, en coopération avec son bureau exécutif, jusqu'à la réalisation des objectifs souhaités. Il est temps que les années de service et de dévouement se traduisent en droits à la retraite préservés, et que le dossier des contractuels et des salariés passe du cercle de l'attente et des promesses au cercle de la législation et de l'équité. Ensemble pour un statut de retraite juste et global, préservant les droits des contractuels et des salariés sous leurs différentes appellations professionnelles, et consacrant la justice, la dignité et la sécurité sociale pour tous ceux qui ont consacré leurs années à servir l'administration publique libanaise ».

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