Les commissions parlementaires communes ont examiné deux projets de loi sur la régularisation des infractions à l'urbanisme et la création d'un ministère de la Technologie

Les commissions parlementaires communes ont tenu une séance présidée par le vice-président de la Chambre des députés, Elias Bou Saab, en présence du ministre des Déplacés et ministre d'État chargé de la Technologie et de l'Intelligence artificielle, Kamal Chahadeh, ainsi que du ministre d'État chargé du Développement administratif, Fadi Makki, et des membres des commissions.

Bou Saab

Après la séance, Bou Saab a déclaré : « L'ordre du jour des commissions communes comportait deux points. Le premier concernait la régularisation des infractions à l'urbanisme commises entre 1971 et le 31/12/2018. Cette loi nécessitait une clarification dans un article pour permettre au pouvoir judiciaire de trancher les litiges relatifs aux atteintes portées au voisin, à la propriété privée ou publique, ou si un jugement avait déjà été rendu dans ces affaires, afin que les contrevenants ne bénéficient pas de cette régularisation qui avait été approuvée dans la loi. Nous avons adopté cette clarification stipulant que seuls sont exclus de la régularisation les atteintes portées au voisin, à la propriété privée ou publique, ou les cas où un jugement a déjà été prononcé. »

Il a ajouté : « Le deuxième point est un projet de loi relatif à la création d'un ministère de la Technologie et de l'Intelligence artificielle au Liban. Ce projet a été longuement étudié par les commissions communes et par une sous-commission qui y a apporté des modifications. Il devait être voté aujourd'hui, mais il semble qu'il existe un désaccord concernant les compétences de ce ministère et celles d'un autre ministère. Il est important que ce ministère soit créé, mais malheureusement, ce désaccord a entraîné la perte du quorum avant le vote sur ce point, et le projet n'a pas été adopté. »

Chahadeh

De son côté, le ministre de la Technologie a déclaré : « Je remercie les députés qui ont assisté et participé à la sous-commission et qui ont exprimé leurs observations, provenant de tous les blocs. Ceux qui se sont retirés aujourd'hui ont choisi d'adopter une position politique. Or, l'intérêt du pays exige qu'il y ait un ministère de la Technologie et de l'Intelligence artificielle, quel que soit celui qui le dirige. Certaines questions ont été soulevées dans les commissions, le projet a été étudié au Conseil des ministres, au comité de la technologie et à la sous-commission. Les compétences du ministère ont été abordées dans les commissions et les choses ont été clarifiées ; il n'y a pas de conflit. La question revient à la Chambre des députés et au président de la Chambre décide de la marche à suivre. J'espère que les commissions seront convoquées à une séance conjointe avant jeudi pour prendre en compte les observations, car ce projet est dans l'intérêt du pays. »