Communiqué de l'armée aux militaires déserteurs et renvoyés pour désertion

La direction de l'Armée – Direction de l'Orientation, « en application des dispositions de l'article 24 de la loi sur la justice militaire, relatives au renvoi devant le Tribunal militaire permanent des auteurs de désertion, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, tous les militaires déserteurs et ceux renvoyés pour cause de désertion qui n'ont pas encore régularisé leur situation judiciaire, sont invités à prendre l'initiative d'achever les procédures légales nécessaires auprès du Tribunal militaire permanent, conformément aux règles en vigueur ».

La direction a souligné dans un communiqué que « la publication de la décision de licenciement, l'obtention du document de licenciement et du certificat de non-redevance ne signifient pas la régularisation de la situation judiciaire résultant de la désertion, et ne dispensent pas de l'achèvement des procédures légales requises devant le Tribunal militaire permanent ».

Elle a attiré l'attention des intéressés sur « la nécessité de se conformer au contenu de cette circulaire, afin d'éviter les conséquences juridiques pouvant résulter de la non-régularisation de leur situation ».

Et d'ajouter : « En conséquence, cette circulaire est considérée comme une notification et un rappel à tous les intéressés. La direction de l'Armée les invite à contacter le Tribunal militaire permanent via l'application "Whatsapp", exclusivement par messages texte, au numéro 81/907464, pour s'informer des procédures à suivre et des documents requis, qui sont :

Un document officiel attestant de l'identité personnelle (passeport, extrait individuel d'état civil ou permis de conduire).

Le document de licenciement de service.

Le certificat de non-redevance, s'il est disponible.

Sachant que l'absence de certificat de non-redevance ne constitue pas un obstacle à l'initiation des procédures de régularisation de la situation judiciaire ».