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Décision judiciaire de non-lieu pour la présidente des douanes du Nord

La chambre d'accusation du Nord a confirmé le non-lieu concernant Pascal Elia, présidente des douanes du Nord.

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Décision judiciaire de non-lieu pour la présidente des douanes du Nord
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La chambre d'accusation du Nord, présidée par la juge Nidal Chamseddine et composée des conseillers Jad Al-Hashem et Lara Kozak, a validé la décision de non-lieu à l'encontre de Pascal Elia, présidente des douanes du Nord, prononcée par le juge d'instruction Joseline Matta.

Le parquet général d'appel du Nord avait interjeté appel contre cette décision devant la chambre d'accusation.

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