La chambre d'accusation du Mont-Liban protège les fonds publics dans une affaire de détournement

La chambre d'accusation du Mont-Liban, présidée par le juge Fadi Aridi et composée des conseillères Marji Majdalani et Cécile Sarhal, a réaffirmé son engagement à préserver les fonds publics, en particulier ceux du Fonds national de sécurité sociale. Ne se limitant pas aux conclusions des enquêtes initiales et préliminaires, elle a exercé son autorité pour approfondir son investigation avant de rendre sa décision concernant les deux prévenus impliqués dans un dossier de détournement des fonds de ce même fonds au bureau de Btaterin.

Par ailleurs, la chambre a ordonné l'envoi d'une correspondance à l'organe d'enquête spécial de la Banque du Liban, via le parquet général d'appel, afin de geler tous les comptes bancaires appartenant à la prévenue (L.A.A.N) dans les établissements financiers opérant au Liban pour une durée de six mois à compter de la date de la décision. Elle a également décidé d'adresser un courrier au secrétariat central du registre foncier, par l'intermédiaire du parquet général d'appel du Mont-Liban, pour inscrire une mesure conservatoire de saisie et une interdiction de disposition sur tous les biens immobiliers appartenant à la même prévenue, ceci afin de garantir les droits du Fonds national de sécurité sociale et de protéger l'action en justice en cours, jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu.

Cette décision illustre le rôle actif que joue la justice dans la lutte contre les délits de gaspillage et de détournement des deniers publics, ainsi que la mise en place de mesures préventives visant à sauvegarder les droits et à empêcher le transfert ou la disposition des fonds avant la résolution finale de l'affaire.