La commission Administration et Justice renvoie deux dossiers à des sous-commissions

La commission Administration et Justice s’est réunie ce matin sous la présidence du député George Adwan, en présence du rapporteur de la séance, le député Bilal Abdallah, ainsi que des membres de la commission : Bilal Abdallah, Imad Al-Hout, Marwan Hamadeh, Hussein Al-Hajj Hassan, Ali Hassan Khalil, Ali Kharis, Ghada Ayoub, Osama Saad, Ibrahim Mneimneh, Amin Cherri, Adnan Traboulsi, Melhem Khalaf, Poulette Yacoubian et Jamil Al-Sayyed.

Étaient également présents la représentante du ministère des Affaires sociales, Suhair Al-Ghali, ainsi que la présidente du syndicat des spécialistes du travail social, Nadia Badran.

La séance a débuté par l’examen du projet de loi contenu dans le décret n° 607 du 24 avril 2017, qui vise à obtenir l’approbation pour la conclusion d’une aide judiciaire mutuelle en matière pénale entre le gouvernement de la République libanaise et celui de la République fédérative du Brésil. À cet effet, la commission a pris connaissance du rapport de la commission des Affaires étrangères, ainsi que des articles de l’accord, y compris le texte en arabe et en français.

Après discussion, notamment sur plusieurs articles et en particulier l’article 11, la commission a estimé que « cet accord nécessite un examen approfondi » et a décidé de « reporter sa décision à une séance ultérieure ».

La commission a ensuite abordé l’étude de la proposition de loi visant à modifier les dispositions de l’article 93 de la loi mise en œuvre par le décret n° 10434 du 14 juin 1975, relatif à l’application du projet de loi transmis au Parlement par le décret n° 8085 du 31 mai 1974 concernant le régime du Conseil d’État et ses modifications. Pour cela, elle a entendu une explication du député Ibrahim Mneimneh, auteur de la proposition, et a examiné les motifs présentés.

Après débat et analyse de la situation actuelle concernant l’application des dispositions du Conseil d’État, ainsi que la confrontation de la proposition avec les textes constitutionnels, il est apparu que cette proposition nécessite un examen approfondi à la lumière des textes légaux concernés. La commission a donc décidé de « charger une sous-commission d’étudier cette proposition et de soumettre son rapport à la commission Administration et Justice dans un délai de deux semaines pour poursuivre son examen ».

Par la suite, la commission a étudié une proposition de loi visant à réglementer la profession de spécialiste du travail social au Liban. Après avoir pris connaissance du rapport de la commission de la Santé parlementaire et des motifs, ainsi que des avis du ministère des Affaires sociales et du syndicat des spécialistes du travail social, la commission a commencé à examiner les articles de cette proposition.

Constatant que cette proposition requiert une analyse détaillée de certains points, la commission a décidé de « confier à une sous-commission l’étude du projet et de lui demander de présenter un rapport à la commission Administration et Justice afin de poursuivre son examen et son adoption ».

La séance a été levée, la commission poursuivra ses travaux lors de la prochaine réunion.