La commission des finances approuve la "résidence dorée" pour investisseurs non-résidents et accorde 5 % du timbre aux mukhtars

La commission des finances et du budget s’est réunie sous la présidence du député Ibrahim Kanaan, en présence du ministre des Finances Yassine Jaber, du ministre de la Justice Adel Nassar, ainsi que des députés Ali Fayyad, Alain Aoun, Ali Hassan Khalil, Ihab Matar, Adnan Traboulsi, Ali Hassan Khalil, Salim Aoun, Jihad Al-Samad, Farid Al-Boustani, Fouad Makhzoumi, Michel Mouawad, Taha Naji, César Abi Khalil, Jamil Sayyed, Hassan Fadlallah, Ghassan Hasbani, Ghada Ayoub, Melhem Khalaf, Mohamed Khawaja, Simon Abi Ramia, Halima Kaakour et Ghazi Zaiter.

À l’issue de la séance, Ibrahim Kanaan a déclaré : « Nous avons décidé aujourd’hui d’accorder aux mukhtars du Liban une rémunération équivalente à 5 % du montant du timbre, qui financera leur fonds. Une procédure d’apposition et de marquage a été mise en place afin d’éviter toute falsification ou fraude. Ce dispositif répond à une revendication ancienne de nos mukhtars, en espérant que l’adoption en séance plénière ne sera pas retardée. »

Concernant la résidence dorée, il a ajouté : « Nous savons tous que la situation au Liban nécessite d’attirer des investisseurs et des capitaux, ce qui passe nécessairement par la relance économique, financière et bancaire. Il faut cependant préparer la prochaine étape, même si nous n’y sommes pas encore. Le gouvernement a soumis un projet qui prévoit d’accorder une résidence dorée aux non-résidents, qu’ils soient étrangers ou Libanais travaillant à l’étranger et ayant besoin d’une résidence fiscale. Cette résidence est conditionnée par un investissement d’au moins 500 000 dollars dans trois secteurs, en respectant la loi sur la propriété étrangère immobilière, et par un transfert de fonds depuis l’étranger avec un contrôle strict de conformité (compliance) pour empêcher toute tentative de blanchiment d’argent via un compte bancaire ou autrement. La famille peut également en bénéficier, moyennant le paiement d’une taxe annuelle d’au moins 50 000 dollars par personne souhaitant profiter de la résidence fiscale. Ce dispositif crée des emplois, injecte des fonds dans les caisses de l’État et encourage les investissements lorsque les conditions sont réunies. »

Sur le fonds de solidarité des magistrats, Kanaan a précisé qu’« une taxe est perçue par les notaires ».

Il a indiqué que le gouvernement a transmis un projet visant à augmenter ce taux et à prélever un millième en faveur du fonds, ajoutant : « Le ministre de la Justice a expliqué l’importance du projet. Un débat a eu lieu avec des avis divergents, certains proposant une reformulation, une modification ou contestant le principe même. »

Il a souligné que « au lieu de calculer certaines taxes en livres libanaises selon des critères antérieurs à l’effondrement du taux de change, le projet propose de multiplier la taxe par 46, conformément à la pratique appliquée aux autres taxes. Nous avons demandé au ministère de la Justice un tableau clair des taxes avant toute modification. Nous poursuivrons ce dossier lors d’une prochaine séance, en attendant les recommandations du Fonds monétaire international concernant la réforme bancaire. Je convoquerai deux séances hebdomadaires, les lundis et jeudis. »

Par ailleurs, Kanaan a indiqué qu’« en matière de logement, un projet de loi présenté par le collègue Simon Abi Ramia facilite considérablement les demandes auprès de l’Institution du logement, accélère les procédures et permet de répondre à un plus grand nombre de requêtes. En raison de l’absence de quorum avant la discussion et le vote, ce texte sera soumis lors de la prochaine séance, en fonction de la présence du directeur général de l’Institution du logement, Rony Lahoud, actuellement en déplacement. »