La commission des finances valide la régularisation des douaniers et crée un fonds de retraite pour les topographes

La commission des finances et du budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, s’est réunie en présence des députés Ali Fayyad, Alain Aoun, Raji Saad, Ghassan Hasbani, Hadi Abou Hassan, Ghada Ayoub, Jihad Al-Samad, Razi Al-Haj, Jamil Al-Sayyed, Marc Doueihy, Ihab Matar, Ali Hassan Khalil, Bilal Abdallah, Amin Sherri, Ghazi Zaiter, Qassem Hashem, Ayoub Hmeid, Adnan Traboulsi, César Abi Khalil, Hassan Fadlallah, Qabalan Qabalan et Melhem Khalaf.

Étaient également présents le directeur général du ministère des Finances, George Merraoui, le directeur général des Douanes, Gracia Al-Qazzi, le président de l’ordre des topographes agréés, Sarkis Faddous, ainsi que le colonel Rabih Nasrallah, chef du département des affaires administratives à la Sûreté générale.

À l’issue de la séance, Ibrahim Kanaan a déclaré : « Nous avons adopté la proposition de loi visant à régulariser la situation des sous-officiers et agents de la police douanière. Un groupe a rejoint les douanes et rempli les conditions légales ; ils auraient dû être promus conformément à la loi régissant la police douanière, mais cela n’a pas été fait depuis plusieurs années. La commission a approuvé cette proposition, avec quelques amendements, après consultation du gouvernement, de la direction des douanes et de l’instance de législation et de consultation. Félicitations aux agents bénéficiaires. »

Il a ajouté : « Concernant la proposition de loi destinée à régulariser la situation des inspecteurs de la Direction générale de la Sûreté générale, un arrêt du Conseil constitutionnel datant de 2025 a annulé un texte similaire à celui présenté devant nous, ce qui nous place face à un dilemme juridique pour trouver une solution à un groupe de bénéficiaires devant être promus au grade d’officier. Par respect pour la décision du Conseil constitutionnel et les prérogatives du pouvoir exécutif, nous avons décidé de consulter le gouvernement afin d’obtenir son avis. Cette proposition sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance après réception de la réponse gouvernementale, afin d’assurer la validité juridique de la décision et la protection des droits des bénéficiaires. »

Il a poursuivi : « En ce qui concerne la proposition d’établir un fonds de retraite pour les topographes agréés au Liban, la commission a donné son accord pour la création de ce fonds. Elle a demandé une reformulation de certains articles afin de les aligner sur les observations de l’instance de législation et de consultation, qui a transmis ses remarques au président de la Chambre des députés. »

Interrogé sur la proposition de loi relative à la réforme de la situation des banques, Ibrahim Kanaan a précisé : « Cette proposition n’était pas inscrite à l’ordre du jour de cette séance, en attendant la présence du gouverneur de la Banque du Liban et du ministre des Finances pour discuter des amendements préparés par la Banque du Liban et le ministère des Finances. La commission tiendra une séance sur ce sujet soit cette semaine, si leur présence est assurée, soit la semaine prochaine. »