La régie des eaux du Liban Sud rappelle la gestion exclusive du secteur de l'eau

La régie des eaux du Liban Sud a publié un communiqué concernant la gestion exclusive du secteur de l'eau potable et de l'assainissement dans son périmètre. Elle souligne sa responsabilité légale dans la gestion du service public de l'eau, ainsi que son engagement à préserver la sécurité des réseaux et des infrastructures qui lui appartiennent, et à garantir la continuité du service aux citoyens.

Premièrement, la régie rappelle que la loi n° 221 du 29 mai 2000 relative à l'organisation du secteur de l'eau, ainsi que ses modifications, notamment les lois n° 241 du 7 août 2000 et n° 377 du 14 décembre 2001, confient exclusivement aux établissements publics de l'eau, chacun dans sa zone géographique, les missions d'exploitation, d'entretien et de distribution de l'eau potable et d'irrigation, la conception, la réalisation et l'exploitation des projets d'assainissement, le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, ainsi que la proposition et la perception des tarifs.

Deuxièmement, la régie rappelle que la loi sur l'eau n° 77 du 13 avril 2018, modifiée et rééditée par la loi n° 192 du 16 octobre 2020, confirme cette exclusivité et affirme que les ressources en eau font partie des biens publics. Toute utilisation, exploitation ou occupation des ressources ou des infrastructures associées ne peut se faire que conformément aux procédures légales, avec une autorisation ou une délégation des autorités compétentes.

Troisièmement, la régie met en garde toutes les associations, organisations locales et internationales, institutions privées et particuliers, que toute intervention ou projet relatif à l'eau potable ou à l'assainissement dans son périmètre — qu'il s'agisse de forages, de pose de réseaux ou de conduites, d'installation de réservoirs, de stations de pompage ou de traitement, de raccordements aux réseaux publics, ou de toute autre intervention sur les infrastructures appartenant à la régie — est strictement interdite sans coordination préalable et obtention d'une autorisation écrite conforme.

Elle avertit que toute réalisation ou modification non coordonnée d'une infrastructure ou d'un réseau peut causer des dommages aux infrastructures, perturber le réseau public, nuire à la santé et à la sécurité des usagers, et entraîner des conséquences négatives sur les plans, données et classifications de la régie, ce qui peut retarder ou empêcher les opérations de maintenance ultérieures.

Quatrièmement, la régie assume la responsabilité juridique complète à l'encontre de toute entité qui entreprendrait de telles actions sans coordination préalable, y compris pour tout dommage, dégradation ou interruption du service public qui en résulterait. Elle se réserve le droit de poursuivre les contrevenants devant les autorités judiciaires et administratives compétentes, et d'exiger la suppression des infractions aux frais des responsables, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cinquièmement, tout en appréciant les efforts des bailleurs de fonds, associations, organisations, municipalités et institutions publiques en soutien au secteur de l'eau, la régie affirme que la porte du dialogue et de la coordination reste ouverte par les voies officielles. Tout projet réalisé en coordination avec elle garantit une intégration avec les plans existants, évite le gaspillage des efforts et des ressources, et préserve la pérennité du service public.

Elle précise que la communication directe, la coordination et la demande de prestations de maintenance ou de carburants selon les procédures habituelles, via les services compétents de la régie, facilitent leur fourniture et leur exécution sans perte de temps ni de ressources.

Enfin, la régie insiste sur le fait que le respect de ces règles n'est pas une formalité, mais une garantie du droit des citoyens à un service d'eau régulier et sécurisé, ainsi qu'une protection d'un service public dont elle assume seule la responsabilité devant la loi.