Le président Aoun renvoie quatre lois au Parlement en demandant une nouvelle révision

Le président de la République, le général Joseph Aoun, a renvoyé au Parlement quatre lois que ce dernier avait adoptées lors de sa dernière séance, en demandant une nouvelle révision, conformément aux décrets numéros 3594, 3595, 3596 et 3597 publiés le 7 août 2026, comprenant les motifs juridiques et constitutionnels de cette mesure.

Les lois renvoyées concernent notamment la loi instituant un service de technologie de l'information au sein de la liste des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, où le président Aoun a exprimé ses observations sur l'organisation d'un concours restreint pour un poste technique en informatique, estimant que cet exception nécessite des conditions claires justifiant son existence, notamment en matière de durée d'expérience requise pour les contractuels concernés.

Le président de la République a également renvoyé la loi relative à la réintégration des agents et sous-officiers de la douane qui ont été radiés du service pour des raisons non disciplinaires, fondée sur des observations liées aux conditions de réintégration, à l'âge légal et aux pouvoirs attribués au conseil supérieur des douanes.

La présidence de la République a également exigé une nouvelle révision des modifications apportées à la loi de protection du consommateur, soulignant des observations relatives au titularisation des contractuels dans les cadres administratifs, à la répartition d'une partie des amendes perçues à certaines entités et fonctionnaires, ainsi qu'à plusieurs points liés aux principes d'égalité, de séparation des pouvoirs et de gestion budgétaire publique.

Quant à la quatrième loi, relative à la pêche aquatique et à l'aquaculture, elle a été renvoyée en raison de remarques portant sur la répartition d'une part des recettes provenant des amendes et des enchères publiques entre les agents du service de la pêche et de la chasse, considérant que cela pourrait entrer en conflit avec les principes de gestion budgétaire publique et d'égalité entre les agents du secteur public.

Les décrets émis ont insisté sur le fait que la demande de révision s'appuie sur des considérations constitutionnelles et juridiques visant à garantir la cohérence des textes législatifs avec les principes généraux de l'État avant leur remise devant le Parlement pour une nouvelle étude.