Une loi fiscale moderne pour stimuler l'investissement

La commission mixte de révision et de réécriture du projet de loi sur l'impôt sur le revenu, constituée conjointement par la Présidence du Conseil des ministres et le ministère des Finances, a tenu une réunion au sein du ministère, dans le cadre d'un atelier de modernisation du système fiscal libanais et de son alignement sur les normes internationales, conformément à une proposition et aux directives du ministre des Finances Yassine Jabar.

Ont participé à la réunion, représentant la Présidence du Conseil des ministres, la conseillère du chef du gouvernement Mya Mabed et l'avocat Karim Daha, accompagnés d'une équipe technique, ainsi que du ministère des Finances, le directeur des recettes Mohamed Wafaa et les hauts responsables de la direction, des représentants du bureau du directeur général, et la conseillère du ministre des Finances Claudine Karki.

L'objectif de la commission est d'élaborer une loi sur l'impôt sur le revenu moderne et applicable, fondée sur la réalité économique et professionnelle au Liban, tout en équilibrant la stimulation de l'investissement et la création d'emplois d'un côté, et la garantie de revenus durables et équitables pour le trésor public de l'autre.

Dans ce cadre, les principes directeurs qui guideront la loi ont été examinés, notamment la légitimité constitutionnelle, l'équité, la transparence et la reddition de comptes, ainsi que les résultats d'un bilan des exonérations fiscales, contribuant ainsi à élargir la base fiscale et à assurer une répartition plus équitable de la charge fiscale.

Les participants se sont entendus sur l'adoption d'une méthode structurée, commençant par l'approbation des principes directeurs, suivie d'une revue détaillée des dispositions de la loi et d'un audit technique et législatif afin de corriger les failles permettant l'évasion fiscale, avec une réécriture participative du texte par l'implication des syndicats, des organisations économiques et professionnelles et des experts.

Ce processus vise à aboutir à un texte équilibré et exécutoire, tenant compte des normes internationales et de la spécificité économique libanaise, constituant une étape fondamentale dans la voie de la réforme fiscale et du renforcement de l'équité et de la durabilité financière. Un calendrier précis a également été convenu pour impliquer les syndicats, les organisations et les experts, dans un rythme intensif afin d'atteindre les résultats dans les délais les plus brefs.