Un projet de loi pour élargir le passeport vert à six nouveaux métiers

Une nouvelle initiative législative a été déposée auprès de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) dans le but d'élargir les bénéficiaires du passeport à damier vert. Si cette réforme est adoptée, elle permettrait à plusieurs catégories professionnelles, sous réserve de conditions spécifiques d'ancienneté ou d'appartenance, d'obtenir ce document facilitant les voyages sans visa.

Le texte, rédigé par Melih Meriç, député du Parti YENİ représentant Gaziantep, cible des groupes exerçant des fonctions publiques ou des activités internationales. Les professions concernées incluent les muhtars, les conseillers fiscaux, les pharmaciens, les médecins, les ingénieurs et les architectes. L'objectif affiché est de lever les obstacles administratifs qui entravent actuellement la mobilité professionnelle de ces acteurs.

Des barrières administratives freinant les échanges internationaux

L'exposé des motifs souligne que les membres de ces professions rencontrent fréquemment des refus de visa lors de leurs déplacements pour des congrès, séminaires ou formations à l'étranger. Cette situation persiste même lorsque les dossiers de candidature sont complets et conformes aux exigences consulaires. Le document indique que ces blocages affectent directement le partage d'expertise dans des secteurs névralgiques tels que la médecine, la construction, la pharmacologie et la finance.

Les élus locaux, notamment les muhtars de villages et de quartiers, subiraient également ces contraintes lorsqu'ils tentent d'étudier des projets internationaux. La proposition vise donc à aligner les droits de voyage de ces professionnels sur ceux dont disposent déjà certaines catégories de fonctionnaires, en leur accordant le statut de détenteur de passeport spécial.

Conditions d'éligibilité par catégorie professionnelle

Le projet de loi, désormais transmis à la Commission de l'intérieur, détaille les critères précis requis pour chaque groupe. Pour les muhtars, l'éligibilité repose sur le fait d'être élu à la tête d'un village ou d'un quartier. Les conseillers fiscaux jurés inscrits à l'Union des chambres des comptables et conseillers fiscaux de Turquie (TÜRMOB), ainsi que les experts-comptables indépendants justifiant d'au moins quinze ans d'expérience, figurent également dans le périmètre.

Concernant les praticiens de santé, les pharmaciens libéraux affiliés à l'Association des pharmaciens de Turquie (TEB) et ayant exercé pendant quinze ans sont concernés. De même, les médecins libéraux membres de l'Association des médecins de Turquie (TTB) avec une ancienneté minimale de quinze ans dans la profession pourraient bénéficier de cette mesure. Enfin, les ingénieurs et architectes répondant aux mêmes seuils d'expérience et d'affiliation syndicale sont inclus dans la liste des potentiels nouveaux détenteurs de ce titre de voyage privilégié.