20 000 £ de compensation pour toilettes portatives

Un tribunal britannique a accordé une somme de 20 000 livres sterling à un homme souffrant d'une paralysie partielle du corps. Ce dernier ne pouvait mobiliser qu'un seul bras et avait été relogé par les services sociaux locaux après une période passée dans la rue.

L'appartement attribué par le conseil municipal ne disposait ni de sanitaires, ni de cuisine, ni d'espaces de lavage accessibles depuis un fauteuil roulant. Cette configuration rendait impossible la satisfaction de ses besoins quotidiens élémentaires.

Sa épouse a pris en charge ses soins fondamentaux, mais les règles de visite limitaient sa présence entre dix heures et vingt heures. Pour éviter de laisser son mari seul dans ces conditions précaires, elle dormait avec lui sur la voie publique plutôt que dans le logement fourni.

Échec des premières démarches judiciaires

Représenté par le cabinet d'avocats Bindmans, l'intéressé a lancé une procédure de contrôle juridictionnel contre la collectivité en novembre 2024. Cette action a conduit le conseil à accepter une évaluation de ses besoins par un ergothérapeute ainsi que la réalisation des travaux recommandés.

Cependant, aucun déménagement vers un habitat adapté n'a été organisé. À la place, les autorités ont suggéré que l'homme cesse d'utiliser la salle de bain existante. Il devait se servir d'une chaise de douche et de toilettes à roulettes directement dans sa chambre, assisté par sa conjointe.

Malgré l'avis d'un expert indépendant mandaté par les avocats, qui insistait sur la nécessité d'un transfert immédiat, aucune alternative résidentielle n'a été proposée au plaignant.

Condamnation pour violation des droits humains

En juillet 2025, une seconde requête urgente en révision judiciaire a été déposée. Le demandeur y accusait le conseil municipal de violer la loi sur les soins sociaux ainsi que ses droits fondamentaux. Face à cette pression juridique, la collectivité a fini par s'engager à fournir un logement entièrement aménagé pour l'usage d'un fauteuil roulant.

La demande d'indemnisation, fondée sur les législations relatives aux droits de l'homme et à l'égalité, a été portée devant la juridiction de district. L'affaire s'est soldée par un règlement financier de 20 000 livres, comme l'a confirmé le cabinet Bindmans.

Me Emma Payne, avocate associée au dossier, a qualifié les conditions de vie subies par son client de « terribles ».