Deux ans de prison pour une ancienne responsable immobilière à Kirkouk dans la lutte anticorruption

La deuxième chambre pénale de Kirkouk a prononcé une peine de deux ans d'emprisonnement ferme à l'encontre d'une ancienne assistante du directeur de l'enregistrement immobilier de la ville, reconnue coupable d'avoir intentionnellement porté atteinte aux fonds publics.

Selon la juridiction, le verdict s'appuie sur l'article 340 du code pénal ainsi que sur les articles 47, 48 et 49 relatifs à la complicité. L'accusée a été reconnue coupable d'avoir falsifié le numéro d'un bien immobilier appartenant à la municipalité de Kirkouk afin de faciliter sa vente, abusant ainsi de ses fonctions, ce qui a causé un dommage intentionnel aux ressources de l'État.

La cour a souligné que les preuves présentées dans ce dossier étaient suffisantes pour établir la culpabilité de l'ex-responsable et justifier la condamnation.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la campagne "Soulat al-Fajr" lancée par le Premier ministre Ali Faleh al-Zaydi, considérée comme la plus vaste opération de traque et de poursuite des cas de corruption en Irak. L'objectif est de poursuivre les auteurs de détournements de fonds publics et de réorganiser les institutions étatiques.

Les directives gouvernementales incluent l'ouverture d'enquêtes sur les dossiers immobiliers et l'enregistrement foncier à Kirkouk, afin de démanteler les réseaux de manipulation des biens publics et de récupérer les terrains et propriétés municipales illégalement appropriés.

La Commission de l'intégrité a affirmé que les condamnations fondées sur l'article 340 illustrent l'intensité de la première phase de cette campagne, précisant que le gouvernement reste déterminé à poursuivre les actions sans exception ni concession aux pressions visant à régler des comptes, afin d'assurer le respect de l'État de droit.