Tunisie : procès du « scandale pétrolier » reporté à octobre

Dans le cadre d’un dossier financier complexe, l’une des plus importantes affaires d’abus de pouvoir liées au secteur énergétique voit sa résolution différée à l’automne prochain. La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter le procès d’Abd el-Karim El-Harouni, ancien ministre des Transports et cadre de la formation Ennahda, ainsi que de l’homme d’affaires Mohamed Frikha, de deux anciens cadres de la Société nationale des pétroles et de plusieurs autres prévenus à une audience prévue en octobre.

Les faits remontent à une mise en accusation par la Chambre d’accusation, suivie d’une détention provisoire des suspects. Les enquêtes ont révélé des soupçons de corruption et de facilités commerciales illégales entre une société détenue par Mohamed Frikha et la Société nationale des pétroles en Tunisie.

Le parquet tunisien a retenu contre les accusés des chefs d’inculpation explicites, fondés sur l’article 96 du Code de procédure pénale, notamment l’usage abusif par un fonctionnaire de sa qualité pour obtenir un avantage injustifié, soit pour lui-même soit pour autrui, ainsi que le préjudice intentionnel porté à l’administration et la violation des lois et règlements en vigueur.

Ce report intervient alors que les accusés font déjà l’objet de condamnations définitives prononcées par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis, qui a ordonné :

L’emprisonnement de Mohamed Frikha pour sept ans.

L’emprisonnement d’Abd el-Karim El-Harouni pour deux ans.

L’emprisonnement des deux anciens cadres de la société pétrolière, ainsi que des autres prévenus, pour six ans chacun.

Avec le renvoi de l’audience à la session d’octobre, le dossier demeure ouvert à toutes les issues possibles jusqu’à ce que la cour statue sur les recours en appel formés par les accusés.