5 milliards de dollars de transactions suspectes : 1,21 milliard d'amendes pour Bank of America

Les autorités de régulation américaines ont imposé des amendes totales dépassant 1,21 milliard de dollars à « Bank of America », deuxième plus grande banque des États-Unis, en raison de défaillances persistantes depuis plusieurs années dans les systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité aux sanctions américaines, après la découverte de lacunes dans la surveillance de transactions portant sur des milliards de dollars et un retard dans le signalement d'opérations suspectes dépassant une valeur de 5 milliards de dollars.

Le réseau « Fox Business » a indiqué que ces sanctions entraîneront l'enregistrement par la banque d'un coût non déductible fiscalement d'environ 1,2 milliard de dollars dans ses résultats financiers du troisième trimestre, réduisant le bénéfice net d'environ 17 cents par action. Les mesures incluent une amende de 1,2 milliard de dollars imposée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), qui comprend une amende civile de 750 millions de dollars imposée par le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), ainsi qu'un règlement distinct de 11,6 millions de dollars avec le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC).
Des amendes record révèlent des dysfonctionnements dans la supervision financière
Ces mesures comprennent certaines des plus grandes sanctions de l'histoire des agences de régulation américaines compétentes, l'OCC ayant enregistré la plus grosse amende de son histoire, tandis que l'amende de 1,2 milliard de dollars imposée par le FinCEN constitue la troisième sanction la plus lourde jamais prononcée, selon les informations fournies par les autorités concernées.

Ces actions font suite à la constatation que les systèmes de la banque n'ont pas surveillé de manière adéquate des transactions atteignant des milliers de milliards de dollars, malgré la connaissance par l'institution de déficiences fondamentales dans ses programmes de conformité.

Les régulateurs ont souligné que la banque a tardé à signaler des transactions suspectes d'une valeur supérieure à 5 milliards de dollars, dont plus d'un milliard lié à des risques pour la sécurité nationale, des réseaux chinois de blanchiment d'argent, des fraudes et des opérations potentielles de blanchiment via le commerce liées à la frontière sud-ouest des États-Unis.

Défaillances persistantes malgré les avertissements
Les enquêtes ont montré que la banque n'a pas maintenu un programme efficace de lutte contre le blanchiment d'argent, n'a pas appliqué les diligences requises concernant certains comptes bancaires étrangers et a échoué à soumettre les rapports d'activités suspectes dans les délais impartis. La banque a reconnu, dans le cadre du règlement, avoir violé intentionnellement la loi sur la confidentialité bancaire.

L'OCC avait identifié des lacunes importantes en 2023, puis émis un ordre de cessation des violations en décembre (Kanoun al-Awwal) 2024, exigeant que la banque renforce son programme anti-blanchiment. Cependant, les dysfonctionnements des contrôles internes se sont poursuivis, permettant le passage de transactions soupçonnées d'être liées au blanchiment via le commerce sans être détectées à temps.
Amendes supplémentaires pour violation des sanctions
Le règlement distinct avec l'OFAC s'est élevé à 11,6 millions de dollars, sur fond de 475 violations potentielles des programmes de sanctions américaines visant l'Iran, la Russie, la Biélorussie, le Myanmar et la Somalie, ainsi que les sanctions liées au trafic de drogue et au terrorisme international.

Les infractions comprenaient le traitement de paiements via des banques sous sanctions, la permission accordée à certaines personnes inscrites sur les listes de sanctions d'effectuer des transactions et le retard dans la mise à jour des listes de surveillance fédérales. Ces violations révèlent que les lacunes ne se limitaient pas à la détection des fonds suspects, mais s'étendaient aux procédures de vérification des parties et au respect des restrictions imposées aux transactions financières.