Accord européen préliminaire pour réorganiser la surveillance des marchés financiers

Les États membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord concernant la réforme du système de surveillance des marchés, après dix ans d'efforts visant à lever les barrières nationales et à stimuler le financement privé.

Lors de leur réunion au Luxembourg, les ministres des Finances se sont entendus sur ce que l'on appelle le « paquet intégration et surveillance des marchés » (MISP), qui centralisera les tâches de surveillance et d'application des lois sous l'égide de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), basée à Paris.

Selon un rapport de Bloomberg, l'Irlande, qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE, a présenté une proposition de compromis pour rapprocher les points de vue sur la définition des institutions « importantes » soumises à la surveillance directe de l'autorité européenne, ainsi que sur celles en étant exemptées, y compris quelques grandes entités comme la Deutsche Börse allemande.

Les négociations ont également donné lieu à des débats houleux sur l'étendue des pouvoirs accordés à un nouveau conseil exécutif chargé de superviser les opérations de l'autorité, ainsi que sur les mécanismes de financement de l'ESMA après le renforcement de ses compétences.

Les ministres ont examiné les derniers amendements lors d'un dîner la veille de la discussion publique qui s'est tenue vendredi. Le paquet doit encore obtenir l'approbation du Parlement européen dans les prochains mois avant son adoption définitive.

Des sources proches de Bloomberg, ayant requis l'anonymat en raison de la confidentialité des délibérations, ont indiqué que la nouvelle proposition de compromis avait initialement suscité des réserves de la part de certains États membres, dont la France, ainsi que de la Commission européenne.

Dans ce contexte, Maria Luís Albuquerque, commissaire aux Services financiers, a déclaré aux ministres que cette proposition affaiblissait la gouvernance de l'autorité de surveillance des marchés financiers, créait des « complexités inutiles » et sapait l'efficacité de la supervision, rendant l'autorité européenne « coûteuse, bureaucratique et complexe ».

« La Commission européenne ne peut pas soutenir cette approche », a-t-elle affirmé lors de la discussion, exprimant l'espoir que le Parlement européen propose une version plus ambitieuse.

Dans les notes préparatoires à la réunion de vendredi, l'Irlande a souligné que le texte de compromis « conserve la majeure partie de la proposition de la Commission et atteint les objectifs essentiels, tout en reflétant les résultats d'importantes négociations et de concessions mutuelles ».

La note ajoutait : « Il convient de considérer le texte comme un ensemble intégré, et la conclusion d'un accord politique sur ce paquet constitue une étape importante pour les marchés financiers de l'UE ».

Faisant référence à une citation célèbre liant l'Allemagne et le football, le responsable français Roland Lescure a déclaré lors des discussions de vendredi : « L'Union européenne ressemble à un match impliquant 27 joueurs, qui dure souvent plus de 90 minutes, mais l'Europe finit toujours par gagner ; à condition qu'il y ait un capitaine compétent ».

Il a ajouté : « C'est un texte ambitieux », exprimant ainsi son soutien à cette mesure dans le cadre de la structure de gouvernance modifiée.

Le paquet de mesures relatives aux marchés de capitaux a été proposé pour diriger les efforts visant à établir une véritable union des marchés de capitaux en Europe, afin de faciliter le financement et de renforcer la compétitivité européenne, qui souffre de faiblesses, car les États membres de l'UE tentent depuis plus d'une décennie de supprimer les obstacles nationaux.