Arabie saoudite renforce les contrôles sur l’or et les bijoux aux frontières

La mise à jour du règlement exécutif relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent introduit des mesures strictes de contrôle et d’obligation de déclaration pour les voyageurs entrant ou quittant l’Arabie saoudite.

Selon cette nouvelle réglementation, toute personne transportant des lingots d’or, des métaux précieux, des pierres précieuses ou des bijoux d’une valeur supérieure à 40 000 riyals doit obligatoirement remplir une déclaration en douane lors de son entrée ou sortie du territoire.

Cette déclaration doit être rédigée par écrit et accompagnée d’une facture d’achat afin de justifier la valeur des biens. Si les objets saisis sont considérés comme destinés à un usage commercial, les dispositions du régime douanier unifié s’appliquent.

La Zakat, l’Autorité fiscale et les Douanes disposent désormais du pouvoir de saisir les fonds ou métaux non déclarés ou suspects pour une durée pouvant aller jusqu’à 72 heures. Les cas présentant des soupçons de blanchiment d’argent sont transmis aux autorités compétentes.

Le règlement prévoit des sanctions financières allant de 10 % à 25 % de la valeur des biens saisis lors de la première infraction, pouvant atteindre 50 % en cas de récidive, avec une transmission des dossiers suspects aux autorités pénales.

Cette réglementation adopte une approche fondée sur l’évaluation des risques, imposant aux institutions financières ainsi qu’aux professions et activités non financières de réaliser périodiquement une analyse des risques de blanchiment d’argent, incluant les clients, produits, pays et canaux de transaction.

Elle insiste également sur la diligence requise envers les clients, notamment la vérification d’identité et de la personne bénéficiaire effective avant l’établissement de toute relation, en identifiant le propriétaire réel détenant ou contrôlant au moins 25 % de l’entité, avec un suivi continu et la possibilité de refuser toute opération si la vérification est impossible.

Concernant les transferts financiers, le texte impose la fourniture complète des informations sur l’émetteur et le bénéficiaire, interdit tout transfert dépourvu des données essentielles, et exige la déclaration immédiate des opérations suspectes, tout en assurant une protection juridique aux lanceurs d’alerte.

La cellule des enquêtes financières se voit attribuer des pouvoirs étendus, incluant l’analyse des signalements, la demande d’informations et la suspension des opérations suspectes jusqu’à sept jours ouvrables, renforçant ainsi l’efficacité du contrôle financier et la protection du système économique.