La commission des finances réitère son appel aux ministères des Finances et des Travaux publics ainsi qu'aux syndicats

La Commission des finances et du budget a tenu une séance présidée par le député Ibrahim Kanaan, en présence des députés Ali Fayyad, Alain Aoun, Ali Hassan Khalil, Adnan Traboulsi, Ghazi Zayter, Hassan Fadlallah, Ihab Matar, César Abi Khalil, Paula Yacoubian, Jamil Sayed, Amin Charri, Waddah Al-Sadek et Kassem Hashem, ainsi que de représentants des ministères des Finances et des Affaires étrangères. L'ordre du jour portait sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget s'élevant à mille quatre cent cinquante milliards huit cents millions de livres libanaises pour soutenir les chauffeurs publics assurant le transport des passagers pendant trois mois, ainsi que sur l'autorisation accordée au gouvernement de conclure une convention visant à éviter la double imposition entre le Liban et le Canada.

La Commission a enregistré, à l'unanimité de ses membres, une remarque formelle concernant l'absence des ministres compétents et des représentants de la Confédération générale des travailleurs lors de la séance. Elle a estimé que l'examen de cette question nécessitait de clarifier la politique financière suivie en matière de soutien dédié aux chauffeurs publics, notamment quant à son volume, sa méthode de dépense et sa répartition entre les propriétaires de plaques publiques et les personnes travaillant réellement sur ces véhicules. Le débat exige également d'autres éclaircissements concernant la durée réelle du soutien, et non seulement les trois mois prévus dans le projet.

La Commission a demandé au ministre des Finances d'envoyer une note contenant des informations sur la situation des caisses financières, l'impact du projet sur les autres secteurs, le coût du transport supporté par le citoyen dans divers domaines, ainsi que la politique du gouvernement en la matière.

Le député Kanaan a décidé de convoquer les ministres des Finances et des Travaux publics, ainsi que les présidents de la Confédération générale des travailleurs et des syndicats du transport, à une prochaine séance afin de prendre la décision appropriée.

Concernant le deuxième point, la Commission a noté la réserve formelle exprimée par le ministère des Affaires étrangères à l'encontre du projet, suite à l'objection soulevée par les intérêts libanais au Canada contre l'accord. Il est apparu que cet accord avait été présenté pour la première fois en 1998, que les mêmes objections avaient été soulevées à l'époque, mais qu'il était resté sans conclusion.

La Commission a entendu les explications fournies par le ministère des Finances et a conclu que l'intérêt libanais doit constituer le pivot principal et le premier motif d'approbation de tout accord. En conséquence, le président de la Commission a adressé une lettre aux ministères des Finances et des Affaires étrangères, demandant au gouvernement de définir cet intérêt et de fournir des éclaircissements supplémentaires concernant les motifs avancés selon lesquels il existe une convention multilatérale permettant à l'État canadien de demander des informations sans avoir besoin de cette convention spécifique, ce qui contredit la raison même de sa conclusion.

Le président de la Commission a décidé de fixer une prochaine séance pour poursuivre le débat, après réception des données requises.