La Commission des réfugiés salue les efforts de Damas pour les Kurdes sans enregistrement en Syrie

Le processus d’attribution de la nationalité syrienne aux Kurdes sans enregistrement vivant en Syrie progresse à un rythme satisfaisant, bénéficiant du soutien de la communauté internationale.

Dans ce cadre, la Haute Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a salué les efforts déployés pour appliquer le décret présidentiel numéro 13 de 2026. Ce texte permet aux Kurdes syriens remplissant les conditions, y compris ceux non inscrits dans les registres civils, d’obtenir la nationalité syrienne après des années d’incertitude juridique liée à leur non-reconnaissance en tant que citoyens et à l’absence de documents civils officiels.

Depuis avril, plus de 10 500 personnes ont déposé une demande de naturalisation, ce qui a conduit à prolonger la période de réception des dossiers. La Commission soutient les initiatives du gouvernement syrien, fournissant information et assistance aux candidats, considérant cette démarche comme un moyen essentiel de favoriser l’intégration et la cohésion sociale.

Le 22 mai, le gouvernement syrien a annoncé avoir reçu 2 892 demandes familiales couvrant 10 516 personnes depuis l’ouverture des inscriptions le 6 avril 2026, via des centres dédiés situés à Damas, Alep, Hassaké, Raqqa et Deir ez-Zor.

Face à l’afflux continu des candidats, les autorités syriennes ont décidé de prolonger de 15 jours la période d’accueil des demandes dans plusieurs centres sélectionnés, à l’issue du premier délai d’un mois.

La Commission ne considère pas ce décret comme une simple mesure administrative, mais comme une réponse aux conséquences durables du recensement de Hassaké en 1962, qui avait privé brusquement des milliers de personnes de leur nationalité, les privant de droits fondamentaux tels que l’éducation, la santé, l’emploi ainsi que leurs droits civils, politiques et culturels.

Pour faciliter les démarches, la Commission a élaboré, en coordination avec les autorités compétentes, des supports explicatifs en arabe et en kurde détaillant la procédure de dépôt des demandes. Ses partenaires juridiques ont également assuré un accompagnement dans les centres dédiés, tandis que la Commission poursuit son travail avec ses partenaires pour garantir la continuité et l’accessibilité du processus, en coordination avec les autorités syriennes.

Le ministre syrien de l’Intérieur, Anas Khattab, a confirmé que son ministère applique les dispositions du décret présidentiel numéro 13 de 2026, promulgué par le président Ahmed Al-Shara, visant à résoudre les situations civiles et juridiques des Kurdes syriens dans un cadre plus large. L’objectif est de renforcer le principe d’égalité citoyenne, de consolider la stabilité sociale et de protéger les droits civils de tous les citoyens.

De son côté, Asir Al-Madain, représentant par intérim de la Commission en Syrie, a souligné que la résolution du problème des apatrides constitue une étape cruciale pour renforcer la protection, promouvoir l’intégration sociale et consolider la cohésion communautaire. Elle a indiqué que la Commission poursuivra sa collaboration avec les autorités et les partenaires pour soutenir les communautés concernées et leur permettre d’accéder à leurs droits et documents officiels.