La Commission européenne prépare la suppression du droit de veto sur les

La Commission européenne a élaboré un projet de réforme de la politique d’élargissement de l’Union européenne, qu’elle soumettra en septembre. Ce texte prévoit notamment la suppression du droit de veto détenu par chaque État membre lors des décisions d’admission de nouveaux pays.

Le projet ne modifie pas uniquement le mode de vote : il inclut également une révision des critères et des exigences applicables aux candidats à l’adhésion.

Un ralentissement marqué ces dernières années

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le rythme des élargissements a nettement ralenti ces dernières années, en raison de désaccords internes entre États membres. Certains d’entre eux ont utilisé leur droit de veto comme levier de pression pour freiner ou bloquer l’intégration de nouveaux États, notamment dans les Balkans occidentaux.

Une adoption conditionnée à l’unanimité

L’entrée en vigueur de cette réforme dépendra de l’accord unanime des 27 États membres. Elle pourrait susciter des réserves chez ceux qui redoutent une perte d’influence dans les processus décisionnels.

L’objectif déclaré de la nouvelle mécanique est d’éviter les blocages et les formes d’extorsion observées jusqu’ici, lorsque certains États membres exerçaient leur droit de veto pour faire pression soit sur les candidats, soit sur leurs partenaires au sein de l’Union.

Le projet sera présenté aux États membres et débattu au Parlement européen à la fin du mois de septembre prochain.

En 2025, les pays des Balkans occidentaux, ainsi qu’l’Ukraine et la Moldavie, ont obtenu le statut de candidats à l’adhésion. Toutefois, les négociations se sont avérées longues. La Hongrie et d’autres États ont entravé à plusieurs reprises certaines étapes de ce processus.

Auparavant, l’Union européenne avait décidé d’ouvrir des négociations avec l’Ukraine et la Moldavie, mais celles-ci se sont heurtées à des exigences de réformes et à des divergences politiques internes à l’Union.