La Commission européenne propose de supprimer le droit d’asile pour les Ukrainiens aptes au service militaire

La Commission européenne a annoncé sa proposition visant à supprimer le statut de protection temporaire au sein de l’Union européenne pour les réfugiés ukrainiens récemment arrivés et susceptibles d’être appelés au service militaire.

Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le commissaire européen chargé des affaires intérieures et de la migration, Magnus Brunner, a déclaré : « Nous proposons de priver de la protection temporaire les Ukrainiens à qui il est interdit de quitter l’Ukraine », tout en précisant que l’UE ne renverra pas ceux qui sont déjà présents sur son territoire. « Rien ne changera pour ceux qui sont déjà ici », a-t-il ajouté.

Interrogé par des journalistes pour savoir si cette mesure concernerait principalement « les personnes en âge d’être mobilisées », le commissaire a répondu par l’affirmative, précisant que « c’est ce que l’Ukraine nous a demandé ». Il a également indiqué que Bruxelles ne considère pas qu’il y ait un « problème de droits de l’homme » lié à cette décision.

Cette proposition, qui constitue une première en son genre, est désormais soumise à l’approbation du Conseil de l’Union européenne, un accord qui semble très probable. En effet, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont déjà tenu ce mois-ci un débat préparatoire sur cette éventualité, avec l’Allemagne et la Pologne parmi les principaux soutiens de cette initiative.

Par ailleurs, la Commission recommande de prolonger le statut de protection temporaire pour les Ukrainiens jusqu’au 4 mars 2028, tout en lançant un programme de « retour volontaire des Ukrainiens ».

Ce statut de protection temporaire a été instauré en mars 2022 pour les réfugiés ukrainiens, leur offrant le droit de séjour, de travail, d’études ainsi que l’accès aux aides sociales dans l’Union européenne, sans nécessité de visa ni de permis de séjour.

Le nombre actuel de réfugiés ukrainiens dans l’UE est d’environ 4,4 millions, dont près de la moitié se trouvent en Allemagne et en Pologne. Selon Eurostat, environ 26 % de ces réfugiés sont des hommes. Aucune statistique officielle n’est disponible concernant ceux qui sont en âge d’être mobilisés.

Les autorités ukrainiennes font face à un déficit important de recrues, en raison des lourdes pertes subies par leurs forces dans les combats contre l’armée russe. Par ailleurs, la conscription forcée et aléatoire exercée par les autorités suscite de vastes protestations dans le pays.