Révision de la loi sur les activités nucléaires en Égypte pour renforcer la surveillance

Le président Abdel Fattah al-Sissi a validé des amendements à la loi encadrant les activités nucléaires et radiologiques en Égypte, comme l’a publié le journal officiel du pays.

Ces révisions légales ont pour objectif principal de renforcer le rôle réglementaire et de contrôle de l’Autorité de surveillance nucléaire et radiologique sur toutes les installations et opérations liées, afin d’assurer une utilisation pacifique de l’énergie atomique dans divers secteurs, tout en protégeant la santé humaine, l’environnement et les biens contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Renforcement des capacités de l’autorité de surveillance

Le projet de modification vise également à améliorer l’efficacité de cette autorité en comblant les lacunes juridiques identifiées lors de l’application de la loi actuelle. Il prévoit notamment d’élargir les outils juridiques permettant à l’instance de défendre ses droits face à des tiers, notamment via des pouvoirs de saisie administrative.

Par ailleurs, la réforme ouvre la possibilité d’instaurer des procédures de conciliation, tout en excluant expressément le secteur médical de certaines dispositions.

Définition élargie des installations radiologiques

Le texte redéfinit les « installations radiologiques » en englobant les sites de irradiation, les unités de manipulation, traitement et stockage des déchets radioactifs, les centres de production d’isotopes radioactifs, les sites d’extraction et de traitement des minerais radioactifs, ainsi que les installations d’accélérateurs électroniques et ioniques.

Approbation parlementaire

Cette réforme législative a reçu l’aval de la Chambre des représentants égyptienne, qui a adopté le projet de loi présenté par le gouvernement, modifiant certaines dispositions de la loi n°7 de 2010 relative à la régulation des activités nucléaires et radiologiques.