La Syrie publie une circulaire pour l'organisation et l'autorisation des manifestations pacifiques dans un cadre légal

Le ministère syrien de l'Intérieur a publié une nouvelle circulaire qui définit le mécanisme d'organisation et d'autorisation des manifestations dans les cadres légaux approuvés, afin de réaliser l'équilibre entre le droit de manifester et le maintien de la sécurité publique et la sûreté des citoyens.

Selon la circulaire, ceux qui souhaitent organiser une manifestation doivent former un comité d'organisation comprenant un président et au moins deux membres, et la demande d'autorisation doit être soumise au gouvernorat concerné, qui, à son tour, la transmettra dans un délai maximum de 24 heures au comité compétent pour examen.

Le comité statue sur la demande dans les cinq jours suivant sa réception, et en cas de non-réponse dans le délai imparti, cela est considéré comme une approbation implicite de l'organisation de la manifestation. Les demandeurs d'autorisation ont également le droit de faire appel de la décision de refus devant le tribunal administratif dans la semaine suivant la date de notification.

La circulaire stipule que les autorités compétentes sont chargées d'assurer la protection nécessaire aux manifestations autorisées, tandis que le comité d'organisation s'engage à maintenir l'ordre public et à prévenir toute pratique, slogan ou acte qui dépasse le contenu de l'autorisation ou contrevient aux lois.

La circulaire accorde également au ministère de l'Intérieur le droit de demander la fin de la manifestation si elle dépasse les limites de l'autorisation ou si elle est le théâtre d'émeutes, de crimes ou de toute atteinte à la sécurité et à l'ordre public.