Syrie : un projet de loi criminalise la négation des "crimes" du régime d'Assad

Le ministère syrien de la Justice a annoncé l’élaboration d’un projet de loi visant à pénaliser la négation, le doute, la justification ou la glorification des crimes imputés au régime de Bachar al-Assad. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du processus de justice transitionnelle et de la protection des droits des victimes.

Le ministre de la Justice, Moudhhir Al-Wais, a déclaré dans un communiqué diffusé par la chaîne Télévision Syrie que le peuple syrien « a subi pendant des décennies les formes les plus atroces d’injustice, d’oppression et de violations graves des droits humains, jusqu’à ce qu’il retrouve sa liberté le 8 décembre 2024 ». Il a ajouté que cette date marquait le début d’une nouvelle phase nationale fondée sur les principes de justice, d’équité, de primauté du droit, ainsi que la préservation des droits et libertés.

Selon Al-Wais, ces principes découlent de la déclaration constitutionnelle de la phase transitionnelle, notamment du principe de réalisation de la justice transitionnelle. Il a souligné que nier les crimes, en douter, les justifier ou glorifier leurs auteurs « porte atteinte aux droits des victimes et à la mémoire nationale, en violation des dispositions de la déclaration constitutionnelle ».

Le ministre a précisé que le parquet, en tant qu’autorité compétente pour engager l’action publique, se chargera de poursuivre ces infractions conformément aux règles juridiques en vigueur. Il a invité les citoyens à signaler toute parole ou acte contraire aux dispositions de la déclaration constitutionnelle afin que des mesures légales soient prises contre leurs auteurs selon la législation en vigueur.

Le ministère a indiqué que le projet sera soumis au Conseil du peuple dès sa convocation pour que les procédures constitutionnelles nécessaires soient accomplies et que la loi soit adoptée conformément aux règles établies.

En octobre 2025, les premières élections du Conseil du peuple depuis la chute du régime de Bachar al-Assad à la fin de 2024 ont eu lieu, mettant fin à 24 années de son règne.

Le président syrien Ahmed Al-Shar’a avait annoncé auparavant que la première session du parlement se tiendrait début mai, mais cette date a été reportée par la suite.

Par ailleurs, il est attendu qu’Al-Shar’a annonce la liste du tiers des membres nommés du Conseil du peuple, conformément à la déclaration constitutionnelle qui lui confère le pouvoir de désigner 70 membres. Ces derniers viendront s’ajouter aux deux tiers des députés élus (140 sièges) dans les différentes provinces syriennes, à l’exception de la province de Soueïda où les élections n’ont pas eu lieu en raison de la situation sécuritaire.