Trump étend sa guerre commerciale avec de nouvelles taxes douanières sur plusieurs pays

Le président américain Donald Trump a intensifié sa guerre commerciale en annonçant l’instauration de droits de douane allant de 10 % à 12,5 % sur les importations en provenance de plusieurs dizaines de pays. Cette décision intervient malgré les nombreux recours judiciaires et obstacles légaux qui ont freiné ses tentatives antérieures d’imposer des taxes douanières à grande échelle.

Trump a toujours estimé que les droits de douane américains sur les importations étaient injustement bas et s’est engagé à réorganiser le système commercial des États-Unis. Cependant, ses initiatives ont souvent été contrecarrées par des décisions de justice.

Dans sa dernière mesure, il a décidé d’instaurer à partir de vendredi de nouveaux droits de douane sur des produits que son administration considère comme issus de ce qu’elle qualifie de « travail forcé ». Ces taxes remplaceront le tarif mondial de 10 % qui expirera à minuit vendredi.

Ces droits de douane avaient déjà été imposés en février, après que la Cour suprême eut annulé des taxes similaires mises en place l’année précédente.

Les nouvelles taxes seront appliquées en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, qui autorise le président à imposer des droits de douane aux pays adoptant des pratiques commerciales jugées déraisonnables ou discriminatoires.

Les importations de pétrole, de gaz et de certaines ressources naturelles seront exemptées, de même que les produits couverts par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) ainsi que ceux soumis à des droits liés à la sécurité nationale, comme les automobiles, l’acier et d’autres produits déjà taxés par Trump.

Les États-Unis estiment que les pays visés par ces nouveaux droits n’ont pas pris les mesures suffisantes pour empêcher l’entrée de produits fabriqués dans des zones où le « travail forcé » est pratiqué.

Bien que les États-Unis autorisent toujours l’emploi de détenus dans des conditions qualifiées de « forcées » par des organisations syndicales, ils appliquent depuis près d’un siècle des lois interdisant l’importation de marchandises produites par ce qu’ils désignent comme « travail forcé ».

De nouvelles taxes supplémentaires pourraient être instaurées dans les semaines à venir. L’administration a en effet proposé un nouveau paquet de droits de douane, également fondé sur l’article 301, ciblant 15 pays et l’Union européenne afin de contrer ce que la Maison-Blanche qualifie de pratiques déloyales dans leurs secteurs manufacturiers.

Un responsable de l’administration américaine a indiqué jeudi au journal « New York Times » que l’enquête sur ce dossier était toujours en cours.

Lors de son audition devant le Congrès mercredi, le représentant commercial américain, Jameson Greer, a confirmé la volonté de l’administration de poursuivre l’imposition de droits de douane, indépendamment du fondement juridique retenu.

Au cours des dix-sept derniers mois, l’administration Trump a utilisé plusieurs lois commerciales dans le but de bâtir un système protégeant l’économie américaine de la concurrence étrangère.

Cette nouvelle décision illustre la détermination de Trump à remodeler le système commercial mondial, en dépit des nombreuses procédures judiciaires et des critiques des consommateurs et entreprises américaines, qui supportent des charges fiscales accrues du fait de ces droits.

Plus tôt cette semaine, l’administration a eu recours à une loi commerciale rarement utilisée, lorsque Trump a signé des ordres imposant un droit de douane de 50 % sur des exportations canadiennes d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Cette décision s’appuie sur la loi tarifaire de 1930, également connue sous le nom de loi Smoot-Hawley, adoptée par le Congrès pour protéger les entreprises américaines au début de la Grande Dépression, bien que de nombreux historiens estiment qu’elle a aggravé la crise économique. L’article 338 de cette loi n’avait jamais été utilisé auparavant pour imposer des droits de douane.

La Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir de réguler le commerce, mais les législateurs ont adopté plusieurs lois permettant au président d’imposer des droits de douane dans des circonstances spécifiques. Ces lois visent généralement à traiter des pratiques commerciales jugées « déloyales » dans certains pays ou secteurs, et non à refondre entièrement le système tarifaire américain.

En février, la Cour suprême a annulé l’outil juridique principal sur lequel l’administration Trump s’appuyait pour imposer les droits de douane, jugeant illégal l’usage de la loi sur l’état d’urgence internationale. Elle a ordonné le remboursement d’environ 160 milliards de dollars de recettes issues de ces taxes.

Trump avait invoqué cette loi d’urgence pour instaurer des droits dits du « jour de la libération » sur des pays étrangers l’année précédente, ainsi que pour taxer le Canada, le Mexique et la Chine, en raison d’accusations de trafic de fentanyl vers les États-Unis.

Après la décision de la Cour suprême, Trump a utilisé l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 comme solution temporaire, un article jamais employé auparavant pour imposer des droits de douane. Cette disposition autorise le président à appliquer des taxes pour résoudre des problèmes de balance des paiements, mais limite leur durée à 150 jours, délai qui expire tôt vendredi matin.

L’usage par Trump de l’article 122 a également été contesté en justice. Un groupe de petites entreprises et une coalition d’États ont déposé des recours, estimant que le gouvernement n’avait pas respecté les conditions strictes prévues par la loi.

En mai, la majorité des juges de la Cour fédérale du commerce a donné raison à ces plaintes, infligeant un nouveau revers judiciaire à la politique tarifaire de Trump.

L’administration a fait appel de cette décision et les tribunaux ont autorisé la poursuite de la perception des droits de douane de 10 % sur les importations en attendant le jugement sur l’appel.