Une juge fédérale annule la politique de Trump sur les visas d’immigration

Une juge fédérale de New York a annulé vendredi une mesure adoptée par l’administration de Donald Trump qui suspendait l’octroi des visas d’immigration aux demandeurs originaires de 75 pays. Selon la magistrate, cette décision excède les compétences légales attribuées au secrétaire d’État Marco Rubio.

Janet Aronson, juge du tribunal fédéral du district sud de New York à Manhattan, a qualifié la politique publiée par le Département d’État en janvier de « manifestement illégale ». Elle estime qu’elle contrevient expressément à la loi fédérale sur l’immigration, qui retire au secrétaire d’État tout pouvoir d’encadrer les décisions prises par les fonctionnaires consulaires en matière de visas d’immigration.

Dans son arrêt, elle précise que « cette mesure, qui interdit catégoriquement la délivrance de visas d’immigration en fonction de la nationalité du demandeur, constitue une abrogation directe de ce cadre juridique », selon Reuters.

Pays concernés et justification officielle

La suspension, entrée en vigueur également en janvier, touchait des demandeurs originaires d’États d’Amérique latine — notamment le Brésil, la Colombie et l’Uruguay —, des Balkans comme la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie, d’Asie du Sud dont le Pakistan et le Bangladesh, ainsi que de plusieurs pays d’Afrique, du Moyen-Orient et des Caraïbes.

Le Département d’État avait justifié cette mesure en affirmant que les ressortissants de ces États « présentaient un risque élevé de devenir une charge pour le pays » et « étaient susceptibles de recourir aux ressources des gouvernements locaux, des États ou du gouvernement fédéral américain ». Le département n’a pas encore réagi publiquement à la décision de justice.

Plaintes et contexte politique

Le jugement émane d’une action en justice intentée conjointement par la Catholic Legal Immigration Network (CLINIC) et African Communities Together, deux organisations défendant les droits des migrants, ainsi que par des demandeurs de visas d’immigration et des citoyens américains parrainant des membres de leur famille résidant dans les pays visés.

Janet Aronson a été nommée à ce poste par l’ancien président démocrate Joe Biden.

Donald Trump avait mis en œuvre une approche rigoureuse en matière d’immigration, qu’il présentait comme nécessaire pour renforcer la sécurité intérieure.

Des associations de défense des droits humains affirment que cette stratégie a porté atteinte à la liberté d’expression et aux garanties procédurales, et qu’elle a contribué à instaurer un climat d’insécurité, particulièrement pour les minorités raciales, qui ont exprimé des inquiétudes quant à la discrimination fondée sur l’origine nationale.