Union européenne impose un délai de 24h sur les images satellites autour du détroit d’Hormuz à la demande des États-Unis

L’Union européenne a décidé d’appliquer un délai de 24 heures avant la publication de certaines images et données issues de ses satellites Sentinel-1 et Sentinel-2 concernant la région du détroit d’Hormuz. Cette mesure fait suite à une demande officielle des États-Unis, qui invoquent des préoccupations liées à la sécurité.

Selon la décision adoptée par le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne est chargée de mettre en œuvre ce retard sur une zone géographique spécifique, définie comme une partie du golfe d’Oman. Le document annexé à la décision précise cette zone par cinq ensembles de coordonnées géographiques en longitude et latitude, couvrant les voies maritimes menant vers et depuis le détroit d’Hormuz, un secteur d’importance stratégique dans le cadre du conflit militaire entre Washington et Téhéran.

La chaîne Space News a obtenu une copie de cette décision datée du 13 juillet et signée par la présidente du Conseil, Kaya Kalas. La validité de ce texte a également été confirmée dans un document officiel du Conseil européen daté du 20 juillet, bien que cette décision n’ait pas encore été publiée au Journal officiel de l’Union européenne au moment de la rédaction de ce rapport.

Une exception à la politique de données ouvertes

Cette mesure constitue une dérogation notable à la politique de libre accès aux données adoptée par le programme Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre qui gère la flotte des satellites Sentinel. Cette décision impacte également les entreprises européennes spécialisées dans l’observation terrestre, qui avaient récemment cherché à se positionner comme alternatives aux sociétés américaines en offrant un accès sans restriction aux images satellitaires.

Cette initiative fait écho à des mesures similaires prises par des entreprises américaines. Début mars, après une escalade militaire directe entre Washington et Téhéran, la société Planet avait instauré un embargo de 96 heures sur la publication immédiate des images de la région, avant d’informer ses clients en avril d’une suspension indéfinie des diffusions sur demande de l’administration américaine. Par ailleurs, la société Maxar (anciennement Vantour) avait déjà imposé des restrictions comparables de manière indépendante.

En mai, des entreprises européennes d’observation terrestre avaient indiqué à Space News une augmentation de la demande de leurs services de la part d’acteurs du commerce mondial de l’énergie, des compagnies d’assurance, du secteur du transport maritime et des médias, consécutivement à la suspension par les sociétés américaines de la diffusion d’images sur le golfe Persique et l’Iran, liée à la montée des tensions militaires.

Antoine Rostan, président et cofondateur de la société française Kiros spécialisée dans l’intelligence environnementale, avait alors salué le système européen en déclarant : « La bonne nouvelle, c’est que nous avons en Europe le programme Copernicus, qui a continué à fonctionner sans aucune restriction ».

Les côtes iraniennes et l’île de Qeshm dans le détroit d’Hormuz

Justification sécuritaire et mesures habituelles

Interrogé sur l’existence éventuelle de restrictions similaires appliquées auparavant aux données Copernicus, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que le programme prévoit des exceptions pour des raisons de sécurité dans sa politique de données ouvertes.

Le porte-parole a expliqué : « Le programme Copernicus fonctionne selon une politique de données libres et ouvertes garantissant l’accès aux images satellites aux utilisateurs du monde entier, conformément aux réglementations en vigueur et aux considérations opérationnelles. Toutefois, cette politique autorise l’imposition de restrictions pour des motifs de sécurité ». Il a qualifié ce délai de « mesure technique de routine visant à prévenir des risques sécuritaires potentiels, une pratique courante adoptée par de nombreux opérateurs de satellites ».

Les documents relatifs à la décision du 13 juillet montrent que la demande américaine a été formulée via une démarche diplomatique le 26 mai, dans le cadre de la structure de l’Union européenne dédiée à la réponse aux menaces spatiales. Ce cadre habilite le Conseil à émettre des directives de sécurité affectant les systèmes spatiaux de l’Union.

Le Conseil a souligné que ce délai était nécessaire pour empêcher toute exploitation des produits Copernicus par un État tiers ou des acteurs non gouvernementaux d’une manière susceptible de compromettre les intérêts de l’Union européenne, de ses États membres ou de ses alliés dans la région. Cette proposition a reçu le soutien du Comité politique et de sécurité de l’Union européenne le 10 juin.

La décision publiée ne précise pas la date de mise en œuvre de ce délai, ni sa durée de validité, ni le calendrier prévu pour son éventuelle révision.