Apple conteste une amende de 502 millions de dollars au Royaume-Uni sur un brevet

Le différend entre Apple et Optis Wireless concernant des brevets sur la technologie LTE s’est intensifié cette semaine avec l’ouverture d’un nouveau chapitre devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Une formation de cinq juges examinera le dossier sur trois jours, selon un rapport du site 9to5mac.

Depuis 2019, Apple et Optis, société texane, s’opposent dans plusieurs procédures judiciaires aux États-Unis et au Royaume-Uni. Optis accuse Apple de violation de ses brevets par certains modèles d’iPhone, d’iPad et d’Apple Watch compatibles avec la technologie LTE.

Les deux entreprises ont connu des victoires et des revers successifs au fil des nombreux appels. Récemment, un jury américain s’est prononcé en faveur d’Apple, après que des jugements antérieurs avaient accordé à Optis des dommages-intérêts de 506 millions puis 300 millions de dollars, montants finalement annulés.

En février dernier, Apple a été acquittée de toute infraction concernant les cinq brevets en litige. Toutefois, Optis a annoncé son intention de demander une nouvelle révision de la décision par une cour fédérale américaine, laissant entendre que le conflit n’est pas clos.

Au Royaume-Uni, la bataille porte désormais sur le montant que doit verser Apple à Optis pour une licence mondiale sur le brevet contesté, et non plus sur l’existence d’une violation. Le litige concerne les conditions dites FRAND (équitable, raisonnable et non discriminatoire) applicables aux redevances.

En 2023, la Cour suprême de Londres avait ordonné à Apple de payer 56 millions de dollars à Optis. L’année dernière, la Cour d’appel a multiplié ce montant par neuf, le portant à 502 millions de dollars. Cette réévaluation s’appuie en partie sur un accord conclu entre Optis et Google, ainsi que sur des revenus remontant à 2013, alors que la Cour suprême avait jugé qu’un délai de six ans devait être appliqué.

Apple demande donc à la Cour suprême britannique de revoir ce calcul et la méthode retenue, arguant que la Cour d’appel a commis une erreur de droit et que son approche est arbitraire.

De son côté, Optis accuse Apple de chercher à éviter de payer des redevances justes et d’exploiter sa position dominante pour réduire les frais de licence. Le rapport souligne également que Qualcomm s’oppose à l’appel d’Apple, estimant que la position de la firme remet en cause les principes établis du licensing et pourrait nuire aux incitations à l’innovation technologique.