La Grèce propose une taxe de 10 % sur les gains en crypto-monnaies et une exonération annuelle

La Grèce a proposé d'instaurer une taxe de 10 % sur les gains réalisés grâce aux crypto-monnaies, assortie d'une exonération annuelle de 500 euros, dans le cadre d'un projet de loi qui devrait être présenté au Parlement en novembre.

Selon l'ébauche du projet de loi soumise à la consultation publique jeudi soir, cette taxe proposée s'appliquera aux gains issus des investissements en crypto-monnaies dépassant le seuil d'exonération annuel.

Actuellement, la Grèce ne dispose pas de cadre juridique complet régissant spécifiquement la taxation des gains en crypto-monnaies.

Exonération prévue
Le gouvernement n'a pas publié d'estimation des revenus que pourrait générer cette mesure proposée, notamment parce que de nombreux investisseurs grecs en crypto-monnaies opèrent via des plateformes basées à l'étranger.

En vertu de la législation proposée, les investisseurs réalisant des gains annuels en capital inférieurs ou égaux à 500 euros seront exemptés de ce nouvel impôt.

Les gains dépassant ce seuil seront soumis au régime fiscal proposé de 10 %, bien que les détails disponibles ne précisent pas exactement comment cette limite est appliquée.

D'après un rapport du site "Crypto News", cette mesure est encore à l'état de projet et n'est pas encore entrée en vigueur ; la consultation publique précédera sa présentation au Parlement grec en novembre, où les législateurs examineront les dispositions proposées.

Auparavant, la Grèce fonctionnait sans système global et spécifique pour taxer les gains en crypto-monnaies, laissant le traitement fiscal des investissements en actifs numériques distinct des règles applicables à de nombreux actifs financiers traditionnels.

La législation proposée vise à définir un taux d'imposition clair et à accorder une exonération annuelle pour les plus-values issues des crypto-monnaies.

Cependant, le résumé disponible de l'ébauche ne précise pas comment déduire les pertes, si les transferts entre portefeuilles seront taxés, ni comment évaluer les transactions en crypto-monnaies à des fins fiscales.

Cette nouvelle ébauche fait suite à une proposition antérieure du ministère grec des Finances visant à imposer une taxe à un taux plus élevé sur les gains en crypto-monnaies.

Les actifs numériques entrent dans le système fiscal
En juin 2026, Crypto News avait déjà signalé que les autorités grecques préparaient un plan pour imposer une taxe de 15 % sur les plus-values des investissements en crypto-monnaies, avec une exonération des premiers 500 euros de gains annuels.

Le plan précédent visait à intégrer les actifs numériques dans le système fiscal national via une législation dédiée, les responsables ayant alors prévu de présenter un projet de loi dans les mois suivants, bien que le cadre général ne fût pas encore finalisé.

La nouvelle ébauche maintient le seuil d'exonération de 500 euros, mais fixe un taux d'imposition inférieur de 10 %.

Les informations disponibles n'expliquent pas pourquoi le taux proposé a changé, ni si d'autres clauses du plan précédent ont été modifiées.