Inde : nouvelles règles contre les appels indésirables visent Truecaller

L’Inde a renforcé sa lutte contre les appels et messages indésirables avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles. Celles-ci contraignent les applications de reconnaissance de l’identité de l’appelant et de gestion des appels — notamment Truecaller — à transférer aux opérateurs de télécommunications les signalements émis par leurs utilisateurs concernant ces appels.

Ces signalements seront acheminés vers une plateforme basée sur la technologie blockchain, gérée conjointement par les opérateurs. L’objectif est de relier directement les données collectées par les applications aux systèmes internes des opérateurs afin de permettre des mesures concrètes contre les émetteurs d’appels indésirables.

La Telecom Regulatory Authority of India (TRAI) affirme que cette mesure vise à élargir la base de données disponible pour lutter efficacement contre les appels et SMS non sollicités. En revanche, Truecaller s’y oppose formellement, qualifiant le dispositif d’« échange unidirectionnel » et y voyant une entrave à la concurrence, puisqu’il implique le transfert gratuit de données qu’elle collecte vers ses concurrents directs — les opérateurs.

Ces dispositions interviennent dans un contexte marqué par une prolifération massive d’appels frauduleux et indésirables sur le territoire indien. Selon des données publiées par Truecaller, les utilisateurs de l’application en Inde ont reçu environ 42 milliards d’appels indésirables au cours de l’année 2025, dont près de 12 milliards ont été bloqués automatiquement par le service.

Les nouvelles règles ne se limitent pas aux applications tierces de filtrage. Elles couvrent également les appels automatisés générés par logiciel ou par agents vocaux alimentés par l’intelligence artificielle. Sont ainsi soumis à encadrement les appels initiés sans intervention humaine directe, relevant du modèle « application à personne » (A2P), y compris les appels robotisés, ceux utilisant des voix préenregistrées ou synthétisées par IA.

Les entreprises recourant à ces systèmes devront informer préalablement les opérateurs de leur utilisation, en précisant les numéros de téléphone concernés. Tout appel A2P non déclaré sera automatiquement classé comme appel indésirable.

La réglementation autorise les opérateurs à appliquer une taxe de terminaison pouvant atteindre 5 paises par minute sur les appels A2P, à l’exception de certaines plages numériques spécifiques. En revanche, plusieurs points restent flous : la nature exacte des données que les applications de reconnaissance doivent partager, les modalités de notification des utilisateurs ou d’obtention de leur consentement, les conditions de stockage et d’usage ultérieur de ces informations. Par ailleurs, il n’est pas précisé si les systèmes intégrés nativement dans les systèmes d’exploitation mobiles — comme Android ou iOS — relèvent ou non de ce cadre réglementaire.