Mamdani instaure une règle Click-to-Cancel à New York dès octobre

À partir du 1er octobre, résilier un abonnement à New York City deviendra nettement plus simple. Le maire Mamdani a présenté une nouvelle règle dite "Click-to-Cancel", mise en application par le Département de la protection des consommateurs et des travailleurs de la ville, qui impose aux entreprises de proposer une annulation d’abonnement "simple et directe". Cette mesure interdit aux sociétés de faciliter l’inscription en ligne par quelques clics tout en compliquant excessivement la désinscription, notamment via des procédures téléphoniques ou autres méthodes laborieuses.

Cette initiative répond à des engagements de campagne et réactive une protection que la Federal Trade Commission (FTC) avait proposée sous la présidence de Lina Khan, mais abandonnée l’an dernier. La nouvelle règle concerne les "abonnements à renouvellement automatique et aux services continus", comme précisé dans l’annonce officielle du maire, et impose aux entreprises de divulguer clairement les conditions d’abonnement aux consommateurs.

Par ailleurs, la réglementation interdit aux sociétés d’exiger un paiement pour le retour d’un article offert gratuitement dans le cadre d’un abonnement. Les contrevenants s’exposent à des "restaurations en faveur des consommateurs" ainsi qu’à des amendes débutant à 525 dollars par infraction. Bien que cette règle vise spécifiquement les résidents de New York City, le Département souligne qu’elle s’inscrit aussi dans le cadre des lois de l’État de New York régissant la notification des annulations et les obligations des entreprises envers les abonnés à renouvellement automatique.

La règle Click-to-Cancel est associée à un projet de réglementation sur les frais cachés, qui sera soumis à consultation publique le 7 août. Ce projet vise à empêcher les frais obligatoires dissimulés en imposant aux entreprises d’afficher le prix total de leurs produits dès la publicité. Mamdani, qui a fait campagne contre l’exploitation des consommateurs par les entreprises, reprend ainsi un des axes majeurs défendus par Lina Khan lorsqu’elle présidait la FTC. Il se trouve que Lina Khan a également été l’une des co-présidentes de la transition de Mamdani.

Les tentatives de la FTC pour imposer une règle nationale Click-to-Cancel ont échoué en juillet 2025, après une réorganisation de la commission sous la présidence de Donald Trump et une décision de la Cour d’appel du huitième circuit annulant cette règle. À ce jour, des protections Click-to-Cancel subsistent dans plusieurs États, dont l’Utah, l’Idaho, la Californie, le Massachusetts, la Géorgie, le Minnesota, le Colorado, l’Illinois et l’Arkansas.