Méta condamnée à 567 millions de dollars pour défaut de protection des mineurs

Une cour fédérale du Nouveau-Mexique a condamné Meta à verser 567 millions de dollars dans une affaire liée à la protection des mineurs en ligne. Le jugement conclut que les plateformes de l’entreprise — notamment Facebook et Instagram — ont mis en danger des enfants et des adolescents, constituant ainsi une nouvelle sanction judiciaire majeure contre le géant technologique sur la sécurité des utilisateurs mineurs.

Ce montant intervient à la suite d’un verdict rendu en mars dernier par un jury, qui avait déterminé que Meta avait enfreint la loi néo-mexicaine sur les pratiques commerciales déloyales. Selon ce verdict, l’entreprise aurait trompé les consommateurs sur le niveau réel de protection offert aux mineurs et n’aurait pas mis en œuvre de mesures suffisantes pour les préserver de dangers tels que l’exploitation en ligne ou l’exposition à des contenus nuisibles.

Le jury avait initialement fixé une amende de 375 millions de dollars. La cour, dans une phase ultérieure de la procédure, a ajouté 567 millions de dollars, portant le total des sommes exigées dans cette affaire à 942 millions de dollars.

Près des trois quarts de la somme seront affectés au financement de soins psychologiques et d’un accompagnement destiné aux jeunes ayant subi des préjudices. Le reliquat servira à des programmes de sensibilisation, de prévention, de dépistage et d’évaluation. Le paiement s’étalera sur cinq ans.

La décision impose également à Meta des obligations supplémentaires : renforcer les systèmes de vérification de l’âge des utilisateurs, revoir la gestion des données collectées auprès des mineurs, et produire deux rapports annuels sur les mesures prises pour se conformer à l’arrêt.

L’action en justice remonte à 2023, lorsque le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, a intenté une poursuite contre Meta. Il accusait alors la société propriétaire de Facebook et d’Instagram d’avoir failli à sa responsabilité de protéger les enfants contre les risques présents sur ses services.

Pendant le procès, le ministère public a reproché aux algorithmes de Meta d’avoir orienté les utilisateurs vers des contenus préjudiciables. Il a également affirmé que l’entreprise avait connaissance des menaces pesant sur les adolescents, sans avoir engagé de réponse adéquate.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte national marqué par une intensification des pressions exercées aux États-Unis sur les réseaux sociaux, notamment concernant les effets de leurs plateformes sur la santé mentale des jeunes, la dépendance numérique, l’accès à des contenus nocifs et les risques d’exploitation en ligne.

Meta a rejeté la décision, annonçant son intention de faire appel. L’entreprise affirme ne pas partager l’analyse de la cour et dit avoir pleine confiance dans son historique de protection des adolescents en ligne, citant notamment les outils et dispositifs qu’elle a développés pour renforcer la sécurité des utilisateurs les plus jeunes.

Le jugement revêt une portée qui dépasse sa dimension pécuniaire. Il pourrait établir un précédent juridique sur la responsabilité des entreprises technologiques face aux risques encourus par les mineurs sur leurs plateformes. Il pourrait aussi inciter d’autres États américains à engager des actions similaires contre les acteurs des réseaux sociaux.