Liban
La CNSS résilie le contrat d'un laboratoire et d'une médecin et saisit la justice pour irrégularités financières
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a résilié les contrats avec un laboratoire et une médecin suite à des facturations illégales, tout en versant 363 milliards de livres libanaises aux hôpitaux.

La Direction des Relations Publiques de la « Caisse Nationale de Sécurité Sociale » (CNSS) a estimé que « la sécurité sociale est une institution nationale, et la préservation de ses ressources ainsi que la protection des droits des assurés sont une responsabilité partagée, qui s'impose tant aux employés qu'aux partenaires. Dans ce contexte, et suite à des informations parvenues à l'administration concernant la poursuite par une médecin de laboratoire de l'émission de factures pour des analyses médicales au profit des assurés, malgré la révocation de l'autorisation légale de son laboratoire First Lab pour les analyses médicales par le ministère de la Santé publique le 20/03/2025, le Directeur Général de la Caisse, Dr Mohammad Karky, a ordonné à la Direction de l'Inspection de mener les enquêtes nécessaires et de vérifier l'exactitude des données ».
Elle a ajouté dans un communiqué : « Après la finalisation des enquêtes et la confirmation de l'infraction, le Directeur Général a pris deux décisions concernant cette violation. La première décision, datée du 13/11/2026 et portant le numéro 594, a prononcé la résiliation du contrat avec les laboratoires First Lab pour les analyses médicales. La seconde décision, publiée le 19/11/2026 sous le numéro 606, a décidé la résiliation du contrat avec la médecin S. M. B. Q., et la transmission du dossier au service juridique de la Caisse pour étude et poursuite judiciaire devant les autorités compétentes contre la médecin susmentionnée et toute personne identifiée par l'enquête comme auteur, complice, instigateur ou coauteur. Le Dr Karky a également donné des instructions pour élargir l'enquête, transférer l'hôpital où travaillait la médecin à l'inspection, et récupérer la totalité des montants payés indûment par la Caisse directement auprès de la médecin. De plus, il a interdit à tous les utilisateurs de recevoir, liquider, payer ou débourser toute transaction de prestations de santé signée par la médecin mentionnée ».
La Direction a indiqué que « d'autre part, conformément à son engagement envers les hôpitaux de versements réguliers et périodiques, et environ deux semaines après le dernier paiement destiné aux hôpitaux et aux médecins, le Dr Karky a publié le 19/11/2026 trois décisions portant les numéros 603, 604 et 605, autorisant le paiement de nouvelles avances financières aux hôpitaux et médecins contractuels avec la Caisse, d'un montant de 363 milliards de LBP, couvrant le coût de 4809 transactions pour des patients assurés traités aux frais de la sécurité sociale ; ces fonds seront transférés sur les comptes des hôpitaux et des médecins dans les prochains jours ».
Elle a confirmé que « avec ce nouveau versement, le total des avances hospitalières payées par la Caisse depuis le début de l'année atteint environ 6475 milliards de LBP, portant le total des paiements au secteur hospitalier, y compris les coûts de dialyse, à environ 7900 milliards de LBP, soit l'équivalent de 88 millions de dollars américains, sans compter les montants versés aux hôpitaux ne bénéficiant pas du système d'avances ».
La Direction a conclu : « Le Directeur Général confirme que la sécurité sociale restera vigilante pour protéger les droits des assurés et garantir les meilleurs services de santé, grâce à un contrôle strict et à la protection des ressources d'une part, et à la régularité des paiements et à la continuité des prestations d'autre part ».
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