Décision sur le recours contre la loi d'amnistie générale attendue dans deux jours... La majorité requise n'est pas encore réunie

Une source juridique a indiqué que l'expiration du délai d'un mois après le dépôt de la demande de recours contre la loi d'amnistie ne fait pas du samedi dernier, ou du lundi en raison du jour férié du samedi, une date limite à partir de laquelle la loi deviendrait applicable. En effet, le délai est calculé à partir de la date à laquelle un membre a été chargé de suivre le dossier, ce qui signifie que la durée légale peut dépasser un mois.

Cette source a précisé au journal "An-Nahar" que "selon une autre interprétation, le Conseil se réunira lundi et maintiendra sa réunion ouverte jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé pour accepter le recours, ou en cas de désaccord, ce qui entraînerait la caducité du recours. Sa décision devrait être rendue dans les deux prochains jours."

Par ailleurs, "An-Nahar" a appris que la nécessité d'obtenir l'accord de sept membres pour accepter le recours n'est pas encore remplie à ce stade, et qu'il n'y a aucune tendance à annuler certains articles spécifiques, car cela conduirait inévitablement à un nouvel examen après des allers-retours et des tergiversations.