Des députés remettent une pétition au Premier ministre pour réclamer des compensations à l’Iran

Le Premier ministre, le Dr Nawaf Salam, a reçu ce jour au palais de Saray un groupe de députés composé de Ghassan Hasbani, Ashraf Rifi, George Aqees, Fouad Makhzoumi, Michel Doueihi, Salim Sayigh, Michel Mouawad et Razi Al-Hajj. Ces parlementaires lui ont remis une pétition exigeant des compensations de la part de l’Iran pour les dommages subis lors du dernier conflit armé.

À l’issue de cette rencontre, le député Ghassan Hasbani a lu un communiqué dans lequel il a indiqué que ce dépôt s’inscrit dans le suivi des recommandations du troisième congrès de Maarab, intitulé « Défense du Liban ». Il a précisé que la pétition, signée par les députés et les représentants des forces politiques présentes au congrès, a été remise au Premier ministre Nawaf Salam.

Le député a souligné la nécessité pour le gouvernement libanais d’assumer ses responsabilités nationales et légales afin de préserver les droits de l’État et de réclamer les compensations dues pour les graves préjudices causés au Liban par la récente guerre. Il a expliqué que la pétition s’appuie sur des faits et données démontrant la responsabilité directe de la République islamique d’Iran dans les conséquences du conflit imposé au Liban, notamment par le lien organisationnel, militaire et financier entre un groupe armé et l’Iran, agissant sous la supervision et les directives d’agents et officiers du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Cette situation a conduit à l’ouverture d’un front militaire sur le sol libanais sans l’accord ni la décision des institutions constitutionnelles libanaises.

Hasbani a ajouté que la mort de membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique lors des opérations militaires sur le territoire libanais, ainsi que les déclarations de responsables iraniens concernant le rôle du Hezbollah et ses liens avec l’Iran, constituent des preuves supplémentaires de l’implication et de la coordination directe dans ce conflit. Le groupe a affirmé que l’État libanais n’a pris aucune décision officielle d’entrer en guerre, alors que les Libanais ont subi des pertes humaines, matérielles, économiques, sociales et environnementales considérables, avec des milliers de victimes et de blessés, plus d’un million de déplacés, ainsi que des destructions importantes des infrastructures et des biens publics et privés. Les pertes financières sont estimées à plusieurs dizaines de milliards de dollars, en plus de l’occupation de certaines parties du territoire libanais durant le conflit.

Le député a poursuivi en rappelant que le droit international et la jurisprudence internationale consacrent la responsabilité des États pour les actes des entités agissant sous leur contrôle effectif ou sur leurs directives, et accordent aux États victimes le droit de réclamer une réparation intégrale des dommages. Il a insisté sur l’obligation pour le Liban d’agir rapidement afin de documenter les dommages et de préparer les dossiers juridiques, financiers et diplomatiques nécessaires, sans laisser passer aucune opportunité politique, juridique ou financière permettant de restaurer les droits des Libanais par l’intermédiaire de l’État et de ses institutions officielles.

Hasbani a précisé que la délégation a demandé au gouvernement de tenir une session spéciale du Conseil des ministres et d’adopter les mesures suivantes :

1. Mener un recensement national exhaustif de tous les dommages et pertes humaines, économiques, financières, urbanistiques et environnementales causés par la guerre.

2. Élaborer un dossier national unifié de demandes de compensations, comprenant une évaluation complète et détaillée des pertes selon les normes internationales reconnues.

3. Préparer un dossier juridique, financier et diplomatique complet documentant les faits, les dommages et les responsabilités fondant la demande libanaise de compensations.

4. Constituer une commission nationale supérieure réunissant les autorités compétentes et des experts pour superviser la documentation et le suivi du dossier de demande de compensations.

5. Engager les procédures juridiques nécessaires pour initier et suivre une plainte devant la Cour internationale de justice, en recourant à des experts juridiques internationaux spécialisés pour établir les responsabilités et réclamer les compensations.

6. Intensifier les contacts diplomatiques et juridiques avec les États-Unis, les pays et les organisations concernées au sujet des avoirs iraniens gelés ainsi que de tout mécanisme ou programme actuel ou futur de compensations.

7. Adresser une note officielle demandant l’inscription du Liban parmi les parties lésées éligibles à toute compensation, règlement international ou fonds iraniens gelés pouvant être alloués à cette fin.

8. Mener des consultations et coordonner avec les pays arabes et alliés affectés afin d’unifier les efforts juridiques et diplomatiques visant à protéger les droits et à réclamer les compensations.

9. Affirmer que l’État libanais conserve tous ses droits d’engager toute action judiciaire, arbitrale, diplomatique ou internationale jugée appropriée pour réclamer des compensations, réparer les dommages et défendre les intérêts nationaux libanais.

Pour conclure, Hasbani a réitéré que la délégation est venue présenter cette demande au Conseil des ministres afin que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour enquêter et constituer les dossiers établissant le lien entre le Corps des Gardiens de la révolution islamique, la République islamique d’Iran et le Hezbollah au Liban, responsables de cette guerre qui a coûté des milliards et des victimes au Liban. Il a également appelé à engager un dialogue diplomatique avec les instances internationales pour coordonner les efforts dans toute demande de compensation liée aux dommages causés par un conflit dans lequel l’État libanais n’a pris aucune décision d’engagement, mais qui a été déclenché par des parties extérieures agissant en étroite collaboration avec des acteurs sur le territoire libanais.