Directive concernant la coupe sanitaire d'urgence des arbres forestiers secs

Le ministre de l'Agriculture, Nizar Hani, a émis une directive relative à "la régulation de la coupe sanitaire d'urgence des arbres forestiers secs en totalité, ainsi que du traitement des déchets ligneux résultants, dans le cadre du renforcement de la protection des ressources forestières et de la limitation de la propagation des parasites et maladies menaçant les forêts et les bois". Il a instauré une mécanique exceptionnelle et temporaire "d'intervention rapide dans les zones présentant un risque pour la santé de la forêt, tout en préservant simultanément les arbres vivants, le renouvellement naturel et en empêchant toute exploitation illégale des ressources forestières".

Cette directive s'inscrit "dans la nécessité d'intervenir rapidement sur les arbres entièrement desséchés suite à une infestation ou une maladie forestière, qui peuvent devenir des foyers favorisant la propagation de l'infection vers les arbres sains, notamment dans les zones où les insectes et les maladies se propagent".

Le ministère de l'Agriculture a souligné que "cette mesure ne constitue pas une autorisation générale de coupe, mais est limitée de manière exceptionnelle aux arbres dont l'analyse technique prouve qu'ils sont entièrement secs et que leur présence représente un danger pour la santé de la forêt ou contribue à la propagation de l'infection".

Coupe sanitaire conditionnée par une expertise technique

Conformément à la directive, les services de développement rural, par l'intermédiaire des centres forestiers compétents et en coordination avec les municipalités, doivent identifier les zones touchées par les parasites et maladies forestières et recenser les arbres entièrement secs dans ces zones.

Les centres forestiers établissent un procès-verbal technique comprenant le lieu des arbres, leur nombre, leur espèce, leur état et la propriété du terrain, accompagné d'une carte et de photos prises sur le terrain selon un modèle uniforme mis au point par le ministère à cet effet.

L'expertise se fait sur les biens privés en présence du propriétaire ou de son représentant, sur les biens municipaux en présence d'un représentant de la municipalité, et sur les biens de l'État par le chef du service de développement rural compétent en collaboration avec le centre forestier.

Le procès-verbal approuvé par l'autorité compétente constitue une autorisation exceptionnelle pour effectuer les travaux de coupe sanitaire, strictement limitée aux arbres et aux limites indiquées dans ce document".

Pas de coupe d'arbres vivants ou partiellement secs

Le ministère a insisté sur le fait que cette directive "n'inclut ni les arbres vivants ni les arbres partiellement secs, et n'autorise en aucun cas le changement d'affectation des terres ou la transformation des travaux de coupe sanitaire en projet forestier ou immobilier".

Les travaux de coupe sont réalisés sous le contrôle direct du centre forestier compétent et se limitent exclusivement aux arbres mentionnés dans le procès-verbal approuvé.

En cas de coupe d'un arbre non couvert par le procès-verbal ou non entièrement sec, les travaux sont immédiatement interrompus et des mesures légales sont prises contre les contrevenants.

Traitement des déchets ligneux pour prévenir la propagation des parasites

La directive accorde une importance particulière au traitement des déchets ligneux issus de la coupe, considérés comme l'une des voies potentielles de propagation des insectes et parasites vers les arbres sains.

Conformément à la mécanique adoptée, les déchets ligneux sont broyés ou coupés sur place si possible, ou transportés directement au lieu désigné par le centre forestier compétent, où ils sont traités avec des pesticides approuvés selon les règles, notamment Lambda-cyhalothrine ou Deltaméthrine, après avoir été soigneusement couverts, ou brûlés dans un endroit sûr avec l'accord du centre forestier compétent et conformément aux règles en vigueur, notamment les périodes et conditions d'autorisation d'utilisation du feu.

Ces mesures visent à interrompre le cycle de propagation des parasites et maladies et à empêcher leur diffusion des arbres infectés et secs vers les arbres sains.

Interdiction de transporter ou vendre le bois avant traitement

Le ministère a soumis le transport des déchets ligneux issus de la coupe sanitaire à une surveillance directe, de sorte que leur transport n'est autorisé qu'avec une autorisation de transport délivrée par le centre forestier compétent, après vérification de l'exécution du traitement requis.

La propriété des déchets ligneux et leur destination restent soumises à la nature de la propriété du terrain et aux lois et réglementations en vigueur, tout en insistant sur l'interdiction de transporter, vendre ou stocker les déchets ligneux avant leur traitement complet conforme aux règles.

Ainsi, le ministère lie l'autorisation exceptionnelle de coupe sanitaire à une chaîne intégrée d'actions de contrôle, commençant par l'expertise technique, la détermination des arbres concernés, et se terminant par le traitement du bois et la documentation de sa destination.

Documentation complète de chaque opération de coupe sanitaire

La nouvelle mécanique impose la rédaction d'un rapport final après l'achèvement des travaux, incluant le nombre d'arbres effectivement coupés, la quantité de déchets ligneux produite, la méthode de traitement, si ces déchets ont été retirés du site, leur destination, et le numéro d'autorisation de transport si nécessaire.

Le rapport est conservé dans les registres de l'administration régionale compétente, accompagné de photos et des documents connexes, permettant ainsi de suivre l'ensemble du processus depuis l'expertise et l'autorisation jusqu'au traitement, au transport et à la gestion du bois".

Le ministre Hani a affirmé que "cette directive s'inscrit dans la démarche du ministère fondée sur une gestion scientifique et préventive des ressources forestières", soulignant que "faire face aux parasites et maladies forestières exige une intervention rapide et réfléchie avant que les arbres infectés ne deviennent des foyers menaçant toute la forêt".

Il a précisé que "la coupe sanitaire n'est ni une opération commerciale ni un investissement forestier, mais une mesure environnementale et préventive exceptionnelle visant à protéger la forêt contre la source de danger, tout en maintenant les arbres sains et le renouvellement naturel hors de toute intervention non indispensable".

Il a ajouté : "Nous avons adopté une mécanique claire qui allie rapidité d'intervention, précision de l'expertise, contrôle strict de l'exécution et traitement rigoureux des déchets ligneux, car la protection des forêts ne consiste pas seulement à interdire la coupe, mais aussi à intervenir scientifiquement lorsque l'arbre sec devient un foyer de propagation de l'infection et une menace pour la santé de l'écosystème forestier". Le ministre Hani a insisté sur le fait que "le ministère de l'Agriculture surveillera l'application de cette directive à travers ses services régionaux et ses centres forestiers, en renforçant la coordination avec les municipalités, les propriétaires fonciers et les parties concernées, afin d'assurer la protection des forêts et des bois et d'empêcher toute exploitation des mesures exceptionnelles en dehors de leurs objectifs préventifs".

Cette directive entre en vigueur à compter de sa publication et jusqu'au 31 décembre 2027, avec l'obligation pour toutes les unités administratives et techniques concernées de respecter son contenu, ses méthodes d'expertise, d'exécution et de documentation, afin de renforcer la capacité du ministère de l'Agriculture à répondre rapidement aux menaces pesant sur la santé des forêts libanaises et à préserver les ressources forestières en tant que patrimoine national et écologique pour les générations futures".