Jaber renvoie plus de 100 grandes entreprises au parquet financier et publie deux décisions

Le bureau de communication du ministère des Finances a annoncé dans un communiqué que « dans une démarche combinant le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale et l’encouragement de la conformité d’une part, et la réduction de la charge pesant sur les contribuables souhaitant régulariser leur situation d’autre part, le ministre des Finances Yassine Jaber a transmis au parquet financier, via le ministère de la Justice, une lettre contenant une liste des noms de plus de 100 grandes entreprises, qui ont fait défaut ou refusé de payer les impôts exigibles malgré leurs avertissements et leurs relances dans les délais impartis, demandant l’application des mesures légales nécessaires contre elles conformément aux procédures.

Parallèlement à cette fermeté dans la poursuite des cas de non-conformité, M. Jaber a publié deux décisions relatives à la régularisation et à la réduction des pénalités fiscales, permettant ainsi aux contribuables souhaitant se conformer et régulariser leur situation de bénéficier de réductions sur les pénalités selon les conditions et délais fixés, adoptant une approche fondée sur la rigueur face à l’évasion fiscale, tout en facilitant le retour à la conformité fiscale des contribuables respectueux des règles.

Ce renvoi au parquet financier s’est produit après une surveillance menée par l’administration fiscale sur les dossiers des entreprises concernées, ainsi qu’après avoir adressé des avertissements visant à régulariser leur situation et à solder leurs dettes. Toutefois, le maintien d’un certain nombre d’entre elles dans le défaut ou l’abstention de paiement a justifié le passage de la phase de relance administrative à celle de poursuite devant le parquet financier.

Les poursuites liées à la taxe sur la valeur ajoutée revêtent une importance particulière, étant donné que les montants perçus par le contribuable auprès des consommateurs sous ce libellé ne constituent pas un revenu pour lui, mais des fonds collectés en tant que représentant du trésor public, qu’il est tenu de déclarer et de verser. Ainsi, leur non-versement signifie que des sommes déjà collectées au profit de l’État restent entre les mains du contribuable au lieu d’être transférées au trésor.

Dans le même temps, les deux décisions prises par Jaber visant à réduire les pénalités confirment que le renforcement de la conformité ne se limite pas à la poursuite et aux sanctions, mais inclut également la possibilité donnée au contribuable de corriger sa situation et de solder ses obligations, grâce à des réductions sur les pénalités d’inspection, de recouvrement et d’autres pénalités couvertes par les régularisations, selon les dispositions de chaque décision. Parmi celles-ci figurent notamment la régularisation des pénalités d’inspection et de recouvrement liées à la taxe sur la valeur ajoutée établies à partir des documents de mise en demeure datés du 16 novembre 2022, avec des réductions pouvant atteindre 75 % sur les pénalités proportionnelles, 60 % sur les pénalités forfaitaires, et 75 % sur les pénalités de retard de paiement (recouvrement), selon les cas et les conditions précisées dans la décision. Ces dispositions restent applicables jusqu’au 30 octobre 2026 inclus».

Une image du courrier transmis au parquet financier a été diffusée, tandis que les autres décisions sont accessibles à tous les intéressés et concernés via le site officiel du ministère des Finances : Www.finance.gov.lb