Le garant accorde un délai pour corriger les hôpitaux en infraction... Détails !

La direction des relations publiques du fonds national de sécurité sociale a indiqué que « des avances financières régulières, l'ajustement des tarifs médicaux et hospitaliers selon les besoins, ainsi qu'une coopération totale et une réponse aux demandes légitimes : telle est la démarche positive que l'administration du fonds a souhaité adopter dans ses relations avec le secteur hospitalier au Liban, dans le but de garantir la continuité de la prestation de soins de santé adéquats aux assurés ».

La direction a ajouté, dans un communiqué, que « tout en reconnaissant le rôle essentiel joué par les hôpitaux dans la préservation de la santé publique et dans l'offre des meilleurs services, particulièrement dans des circonstances difficiles et exceptionnelles, certains d'entre eux accordent encore la priorité à la réalisation de profits financiers au détriment d'autres considérations ».

Elle a poursuivi : « Ainsi, après avoir réitéré ses avertissements à chaque occasion sur la nécessité de respecter les tarifs approuvés par le fonds, le directeur général, le Dr Mohamed Karki, a donné des instructions à la direction de surveillance des hôpitaux afin d'effectuer un audit complet visant à évaluer le niveau de conformité des hôpitaux contractuels du fonds aux tarifs approuvés, notamment en ce qui concerne les écarts financiers non justifiés prélevés auprès des assurés. Il a souligné que « les résultats de l'audit ont montré qu'un grand nombre d'hôpitaux respectent effectivement les tarifs du fonds, traitent les assurés avec professionnalisme, intégrité, transparence et un haut sens humain. En revanche, il ressort que certains hôpitaux, notamment les grands hôpitaux universitaires, continuent à percevoir des écarts financiers élevés et non justifiés, qui pèsent lourdement sur les assurés et les poussent à vendre leurs biens pour payer leur facture hospitalière ».

Elle a ajouté : « À la lumière de ces constatations, et puisque les droits des assurés constituent une ligne rouge pour le fonds, qui n'autorisera aucun abus, le Dr Karki a pris, le 6 août 2026, une série de mesures à l'encontre des hôpitaux en infraction, allant de l'octroi d'un délai final à l'émission d'avertissements et à la résiliation des contrats, selon la gravité des infractions et le niveau de coopération avec les autorités de contrôle du fonds, comme suit :

- Octroi d'un délai final pour corriger les irrégularités et se conformer aux tarifs du fonds jusqu'au 31 août 2026 pour les grands hôpitaux universitaires : Université américaine – Rizq – Hôtel-Dieu – Al-Qartabaoui – Hôpital Saint-Jean universitaire – Centre médical de Kesrouane et Saint-Charles.

- Envoi d'avertissements, sous peine de suspension des avances financières et de résiliation des contrats, à l'encontre de chacun des hôpitaux suivants : Hôpital libanais Al-Jaïtawi, Al-Makassed, Centre médical du Liban, Hôpital de l’Ara, Sainte-Marie de Martin, Hôpital universitaire Notre-Dame des Secours, Nini, Hôpital du Nord, Muzalim Nouvelle, Hôpital islamique, Albert Heikel, Cheikh Khalf Allah Hamad Al-Habtour, Centre médical du Moyen-Orient.

- Résiliation du contrat avec le Centre médical Clémenceau et l'Hôpital Notre-Dame du Liban ».

Elle a fait remarquer que « certaines institutions hospitalières ont attribué les irrégularités et les écarts financiers à des raisons techniques, notamment le fait qu'elles n'avaient pas encore pu mettre à jour leurs systèmes informatiques conformément aux dernières modifications apportées aux tarifs du fonds, en particulier celles concernant les fournitures médicales ».

Elle a conclu : « Le directeur général affirme que le fonds reste ouvert à la coopération, surtout lorsqu'elle bénéficie aux assurés et leur garantit une prise en charge médicale digne. En revanche, après l'expiration du délai imparti, il n'hésitera pas à prendre les mesures légales nécessaires contre tout hôpital qui continue à violer les tarifs ou à porter atteinte aux droits des assurés ».