Le ministre de l'Industrie prolonge les délais pour les certificats et attestations industriels

Le ministre de l'Industrie, Joe Issa El Khoury, a publié la décision n° 29/1 prolongeant exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2026 inclus les certificats industriels et les attestations industrielles délivrés par le ministère de l'Industrie, dont la validité expire au cours des neuf premiers mois de l'année 2026.

La décision stipule :

Le ministre de l'Industrie,

Vu le décret n° 53 du 8/2/2025 corrigé par le décret n° 278 du 7/5/2025 (formation du gouvernement),

Vu le décret législatif n° 111 du 12/6/1959 (organisation des administrations publiques) et ses modifications,

Vu le décret législatif n° 112 du 12/6/1959 (statut des fonctionnaires) et ses modifications,

Vu la loi n° 642 du 2/6/1997 (création du ministère de l'Industrie) et ses modifications,

Vu le décret n° 13173 du 8/10/1998 (organisation du ministère de l'Industrie, fixation de ses effectifs et conditions particulières de nomination à certains postes) et ses modifications,

Compte tenu des conditions sécuritaires et sociales que traverse le pays et soucieux du bon fonctionnement de tous les secteurs industriels,

Et en référence à la décision n° 19/1 du 6/3/2026 du ministre de l'Industrie (prolongation des délais pour les certificats industriels et les attestations industrielles),

Sur proposition du directeur général du ministère de l'Industrie,

Décide ce qui suit :

"Article premier : Les délais pour les certificats industriels et les attestations industrielles délivrés par le ministère de l'Industrie, dont la validité expire au cours des neuf premiers mois de l'année 2026, sont exceptionnellement prolongés jusqu'au 30 septembre 2026 inclus.

Article 2 : La présente décision sera notifiée partout où besoin sera et entrera en vigueur dès sa publication."