Le plan de la Banque du Liban pour protéger les déposants et restructurer le secteur bancaire

Karim Saïd, gouverneur de la Banque du Liban, a affirmé que la banque centrale n’est ni opposante ni subordonnée au gouvernement. Sa mission première est de maintenir la discipline monétaire, ce qui protège in fine le gouvernement des conséquences de ses excès. Il a souligné que la perte de cette discipline affaiblit non seulement la monnaie nationale, mais aussi la confiance, l’investissement, la croissance, l’économie, et conduit à la disparition des richesses et des économies.

Lors d’une rencontre au siège de l’Association maronite présidée par l’ingénieur Maroun Helou, Karim Saïd a précisé que l’indépendance de la banque centrale vise à garantir l’existence d’une institution capable de dire « non » aux emprunts excessifs, au financement des déficits structurels par émission monétaire, au financement inflationniste, ou à des intérêts politiques à court terme menaçant la stabilité nationale à long terme. Il a insisté sur le refus de prêter aux gouvernements sans aucune condition, contrat ou projet de contrat, en particulier avec les fonds des déposants.

Le gouverneur a rappelé que le Liban n’a pas échoué financièrement par manque de lois, mais parce qu’il a progressivement cessé de les respecter. Il a mis en avant l’importance du projet de loi sur la régulation financière et le remboursement des dépôts, actuellement en discussion entre le gouvernement et le Fonds monétaire international, avec la participation ponctuelle de la banque centrale. Ce texte ne recevra pas le soutien de la Banque du Liban s’il ne repose pas sur des bases juridiques solides, une approche économique réaliste et une justice sociale équitable.

Parmi les objectifs fondamentaux de cette loi figurent : 1) la répartition réaliste et équitable des charges économiques de la crise entre l’État, la banque centrale et les banques commerciales ; 2) éviter que les déposants, en particulier les petits déposants détenant moins de 100 000 dollars, supportent un coût élevé, en privilégiant les modes de remboursement les plus rapides selon la disponibilité de liquidités ; 3) offrir au secteur bancaire libanais une véritable chance de recapitalisation et de restructuration afin de poursuivre ses services et participer à la relance économique ; 4) la mise en cause et la sanction de tous ceux impliqués dans des opérations douteuses et la récupération des fonds détournés pour accroître les liquidités destinées au remboursement des dépôts.

Cette réunion, qui s’est tenue en présence de ministres, députés, anciens présidents de l’Association maronite, représentants des professions libérales, dirigeants et membres du conseil exécutif de l’association, a débuté par l’hymne national libanais et a été animée par la journaliste Sabine Awais.

Le président de la commission économique et financière de l’Association, Hatim Hatim, a salué la venue du gouverneur en exprimant l’attente d’une présentation de sa vision sur la situation financière actuelle et des plans futurs menés par la Banque du Liban pour amorcer la reprise espérée.

Maroun Helou, président de l’Association maronite, a exprimé son accueil chaleureux, soulignant la responsabilité sensible assumée par le gouverneur dans cette phase critique de l’histoire du pays, ainsi que son expertise professionnelle et son engagement envers la réforme et la responsabilité. Il a rappelé l’importance de la contribution historique de la famille libanaise à laquelle il appartient dans la vie nationale et politique.

Helou a rappelé que le gouverneur a pris ses fonctions dans un contexte exceptionnel, marqué par une crise financière, monétaire et économique sans précédent qui affecte la vie des Libanais, l’avenir des générations futures et la confiance dans leurs institutions. Il a insisté sur le fait que les défis actuels dépassent la gestion monétaire traditionnelle et incluent la reconstruction de la confiance dans le secteur financier, la protection de la stabilité monétaire et la contribution à la relance économique en coopération avec les autorités constitutionnelles et les instances compétentes.

Il a ajouté que sous la gouvernance de Karim Saïd, les Libanais attendent une nouvelle ère fondée sur la transparence, la bonne gouvernance, des réformes sérieuses et un rôle actif de la Banque du Liban pour restaurer la confiance intérieure et extérieure, ouvrir la voie à la relance économique, orienter le secteur vers des choix plus justes et durables, et rétablir la position financière du Liban au niveau régional et mondial. Il a exprimé l’espoir que le mandat du gouverneur marque une étape salvatrice pour établir les bases de la stabilité et du redressement financier et monétaire, en passant d’une phase de déclin dramatique à une période de stabilité et d’équilibre, grâce à son expérience, ses relations et sa vision.

Le président de l’Association a souligné que la question des dépôts reste essentielle, car elle représente non seulement des chiffres, mais aussi les efforts de toute une vie et les droits des citoyens. Il a insisté sur l’importance d’un remboursement équitable et transparent des dépôts, priorité absolue. Il a également rappelé la confiance accordée au gouverneur pour relever ces défis, notamment après avoir entendu son programme et ses propositions lors de sa rencontre avec le Conseil économique, social et environnemental.

Karim Saïd a remercié l’Association maronite et son conseil économique pour leur invitation, exprimant le souhait que ces échanges deviennent une tradition. Il a salué le rôle unique de cette institution qui allie mémoire historique, pensée libre, engagement national et souci sincère de l’avenir du pays. Il a rappelé que les questions économiques ne sont pas seulement matérielles, mais aussi politiques, institutionnelles, sociales et nationales, car elles concernent la gestion des finances publiques, la protection des fonds privés, la répartition des responsabilités et la construction de la confiance entre citoyens et institutions publiques.

Le gouverneur a précisé que le débat ne portait pas sur les taux d’intérêt, les taux de change, l’inflation ou la supervision bancaire, qui sont importants mais résultent d’enjeux plus profonds. Il a insisté sur le rôle et l’indépendance des institutions, notamment celle de la Banque du Liban, condition essentielle à la reprise économique actuelle et future.

Pour comprendre l’avenir de la Banque du Liban, il a rappelé sa création en 1963 par la loi sur la monnaie et le crédit, sous la présidence du général Fouad Chehab, qui a laissé un héritage institutionnel solide. Il a expliqué que la banque centrale est une institution indépendante, distincte d’une administration gouvernementale classique ou d’une banque commerciale ordinaire, avec une double fonction : d’une part, banque de l’État, conservant les dépôts publics, les fonds du Trésor, réglant les obligations de l’État, conseillant le gouvernement sur les questions financières et monétaires, régulant le secteur bancaire et supervisant les institutions financières ; d’autre part, banque commerciale réalisant des opérations financières avec d’autres banques au Liban et à l’étranger.

Cette double nature confère à la Banque du Liban un statut juridique unique, à la fois public et privé, indépendante dans l’exercice de ses fonctions. Karim Saïd a souligné que la banque centrale est la banque de l’État, qui en est l’unique actionnaire, mais ne doit pas devenir la banque des gouvernements, c’est-à-dire un intermédiaire financier au service des choix politiques sans discipline économique. Il a insisté sur la distinction entre ces deux réalités constitutionnelles.

Il a rappelé que toutes les démocraties modernes reconnaissent la nécessité d’une banque centrale indépendante, principe appliqué au Liban dès 1963. Il a démenti les idées reçues selon lesquelles cette indépendance conférerait un pouvoir absolu ou placerait la banque au-dessus des institutions démocratiques. Au contraire, l’indépendance est une protection offerte à l’État et à l’économie. La banque centrale est soumise au contrôle gouvernemental, à la responsabilité judiciaire et à la reddition de comptes devant la Constitution, devant laquelle prêtent serment ses dirigeants devant le président de la République.

Le but de cette indépendance est d’assurer qu’une institution puisse dire « non » aux emprunts excessifs, au financement des déficits structurels par création monétaire, au financement inflationniste, ou aux intérêts politiques à court terme menaçant la stabilité nationale à long terme. Elle interdit de prêter aux gouvernements sans conditions, contrats ou projets de contrat, en particulier avec les fonds des déposants.

Dans ce cadre, la banque centrale n’est ni adversaire ni subordonnée au gouvernement, mais un garde-fou qui équilibre les ambitions financières et la discipline monétaire. Cette philosophie est inscrite dans la loi sur la monnaie et le crédit, qui prévoit que le financement de l’État par la banque centrale est une exception, réservée aux situations extrêmes et aux besoins urgents, et non une règle permanente ni un substitut à une politique budgétaire saine.

Le gouverneur a regretté que la crise actuelle ait transformé des mesures exceptionnelles en pratiques courantes. Il a expliqué que le relâchement monétaire a remplacé la discipline financière pendant de nombreuses années, effaçant la distinction entre aide temporaire et financement structurel. Avec l’accumulation du déficit public, le fardeau s’est progressivement reporté sur le bilan de la banque centrale, puis sur le secteur bancaire et les économies des Libanais.

Il a précisé que ce constat n’est pas une accusation mais un diagnostic objectif. Les institutions déclinent lentement avant de s’effondrer soudainement. L’indépendance ne se perd pas du jour au lendemain, mais par concessions successives, jusqu’à ce que les exceptions deviennent des habitudes et les habitudes des politiques. Ce phénomène constitue une leçon institutionnelle majeure de l’histoire financière récente du Liban.

Le gouverneur a conclu que la mission première de la banque centrale indépendante est de préserver la discipline qui protège le gouvernement des conséquences de ses excès. La perte de cette discipline affaiblit la monnaie, la confiance, l’investissement, la croissance, l’économie, dissout les richesses et fait disparaître les économies. À terme, même les institutions de l’État perdent leur crédibilité.

Les réformes

Karim Saïd a ensuite abordé la question des réformes, soulignant que ce terme est devenu omniprésent au Liban, évoqué par tous les gouvernements, institutions internationales et programmes politiques. Il a posé la question fondamentale : qu’est-ce que la réforme ?

Selon lui, la réforme ne se limite pas à modifier une loi, ajouter un article, supprimer une disposition ou importer des concepts juridiques conçus ailleurs dans des contextes différents. Si tel était le cas, le Liban aurait été réformé depuis longtemps. La tragédie libanaise ne réside pas dans l’absence de lois.

En réalité, le cadre juridique, notamment dans les domaines bancaire et financier, est parmi les plus avancés de la région. La loi sur la monnaie et le crédit, vieille de plus de soixante ans, demeure une législation exceptionnelle, ayant créé une banque centrale moderne, défini sa mission constitutionnelle, garanti son indépendance et instauré un cadre de supervision que beaucoup ont tenté d’imiter. Le Liban a échoué financièrement parce qu’il a cessé progressivement de respecter ses lois.

Le respect de la loi est devenu souvent une question d’interprétation plutôt que de principe. Les règles censées s’appliquer uniformément sont appliquées de manière sélective, les exceptions sont devenues courantes, les mesures temporaires des politiques permanentes, et ce qui devait rester exceptionnel est devenu progressivement habituel. C’est pourquoi l’effort actuel de réforme doit être compris comme un processus de restauration de la confiance dans les institutions et de correction des modes de fonctionnement publics.

De nombreuses réformes sont encouragées par le Fonds monétaire international et les partenaires internationaux, ce qui ne doit pas susciter d’inquiétude ni d’opposition inutile, mais au contraire être accueilli favorablement pour le dynamisme et la confiance qu’elles génèrent auprès des investisseurs, des marchés et des institutions financières internationales.

Pour autant, adopter des réformes ne signifie pas renoncer à la souveraineté ni accepter des diktats sans réserve. La responsabilité de la Banque du Liban est de veiller à ce que chaque réforme soit conforme au cadre constitutionnel et juridique libanais, renforce les institutions au lieu de les affaiblir, et soit applicable sans créer d’ambiguïtés ou de contradictions dans le corpus législatif.

La qualité d’une législation ne se mesure pas seulement à ses objectifs, mais aussi à sa cohérence. Le système juridique est comparable à une structure : on ne remplace pas une colonne simplement parce qu’elle semble plus solide ailleurs. Chaque nouvelle pièce doit s’intégrer à l’édifice existant, sous peine d’affaiblir l’ensemble. C’est précisément cette approche qui guide leur travail. Les amendements à la loi sur le secret bancaire ont été adoptés, renforçant la transparence tout en préservant les droits garantis par la Constitution.

La restructuration bancaire

Le projet de loi sur la restructuration des banques est également en cours d’examen. Il constitue une étape cruciale pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire. Ce texte ne vise pas uniquement à traiter les pertes accumulées, mais établit un cadre clair pour recapitaliser les banques viables et liquider celles qui ne le sont pas, tout en protégeant au maximum les déposants.

Le texte le plus complexe reste cependant celui sur la régulation financière et le remboursement des dépôts, en discussion entre le gouvernement et le Fonds monétaire international, avec une participation ponctuelle de la Banque du Liban. Le gouverneur a réaffirmé que la banque centrale n’appuiera ce projet que s’il repose sur des bases juridiques solides, une approche économique réaliste et une justice sociale légitime.

Les objectifs clés sont : 1) faire supporter à toutes les parties – État, banque centrale et banques commerciales – les charges économiques de la crise de manière réaliste et équitable ; 2) éviter que les déposants, en priorité les petits déposants détenant moins de 100 000 dollars, subissent des coûts élevés, en privilégiant les modes de remboursement les plus rapides selon la liquidité disponible ; 3) donner au secteur bancaire libanais une réelle opportunité de recapitalisation et de restructuration pour continuer à fournir ses services et participer à la relance économique ; 4) poursuivre et sanctionner tous ceux impliqués dans des opérations douteuses et récupérer les fonds détournés afin d’augmenter les liquidités pour le remboursement des dépôts.

Karim Saïd a reconnu que le chemin vers la reprise sera difficile. La crise traversée a été profonde et douloureuse, et ne peut être surmontée par des décisions hâtives ou des slogans politiques. Elle requiert discipline et volonté réelle pour reconstruire la confiance entre l’État et les citoyens, ainsi qu’entre les institutions et l’économie.

Pour conclure, il a insisté sur le fait que l’indépendance de la Banque du Liban n’est pas une fin en soi, mais un moyen de préserver la stabilité monétaire et financière du pays. Elle protège l’État contre le déficit et l’endettement excessifs, empêche les banques de s’engager dans des placements à haut risque, et que les véritables réformes sont celles qui restaurent la valeur des institutions, sans les affaiblir par un vidage de leurs compétences ou une dispersion des responsabilités, ce qui éliminerait la reddition de comptes.

Il a exprimé sa confiance dans la capacité du Liban, grâce à ses institutions solides, à son État dirigé par le président de la République et un gouvernement responsable, à surmonter cette période difficile et à bâtir un avenir meilleur.