Les réunions se poursuivent entre le ministère des Finances et le FMI

Le ministère des Finances poursuit, pour la deuxième journée consécutive, les réunions techniques avec la mission du Fonds monétaire international, sous la présidence du directeur général des finances publiques, Georges Meraoui, ainsi que des directeurs, responsables, conseillers et experts du ministère. Les réunions de la journée ont commencé par une session technique réunissant la Direction générale du Trésor et la Direction du budget, consacrée à la revue des chiffres et résultats de l’exercice financier 2026 à ce jour.

L’analyse a porté sur les recettes et dépenses réalisées durant l’année en cours, comparées à la même période de 2025, sur la base des rapports émis par la Direction générale du Trésor. Les prévisions relatives aux recettes et dépenses pour la période restante de l’année ont également été examinées, ainsi que les ajustements proposés dans le projet de loi de budget, en matière de recettes et de dépenses, et leurs impacts à moyen terme.

Dans une deuxième réunion technique, les discussions se sont concentrées sur le plan d’amélioration du respect fiscal mené par la mission des affaires financières publiques du FMI, ainsi que sur les mesures prises pour combler le déficit fiscal et augmenter les recettes.

Ont participé à cette réunion la Direction des importations et la Direction de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des représentants de l’équipe du FMI.

Les débats ont été fondés sur l’analyse effectuée par la mission du FMI il y a près de quatre mois, qui avait identifié plusieurs lacunes dans le respect fiscal. Le ministère travaille actuellement à les corriger à travers trois axes : le renforcement des capacités, l’amélioration des ressources humaines et la mise en œuvre d’actions concrètes mesurables.

Gestion des risques : un réseau unifié et une intervention humaine réduite

En matière de gestion des risques, il a été souligné que le réseau repose sur un cadre de différenciation des risques (RDF) développé il y a deux ans en collaboration avec le FMI, et qu’une commission des risques a été constituée, rassemblant les unités d’application opérationnelle dans les régions et l’unité d’application au niveau central.

Quant au plan national de vérification, élaboré sur la base de ce réseau, il inclut des audits complets et ciblés sur des questions spécifiques, couvrant les grands contribuables (LTO) et les régions. Contrairement à la méthode traditionnelle où le plan est établi depuis le siège central, toutes les régions ont été invitées à formuler leurs avis et propositions, intégrés dans l’élaboration du plan. Par ailleurs, le rôle de la direction des grands contribuables a été renforcé, en coordination avec la direction de la taxe sur la valeur ajoutée, et ses capacités institutionnelles et humaines améliorées.

Le renforcement des régions, compte tenu de leur ampleur et de leur volume d’activité, s’accompagne d’une différenciation dans le traitement des contribuables non déclarants, des déclarants incorrects, des retardataires, et des débiteurs ou inactifs, avec des mesures spécifiques adaptées à chaque catégorie.

En matière de transformation numérique, les progrès réalisés ont été présentés : 98 % des déclarations fiscales directes sont désormais électroniques, et la notification est entièrement électronique, résolvant ainsi des difficultés persistantes liées à l’information des contribuables sur les dates de déclaration et de paiement.

Des campagnes de sensibilisation ont été menées par l’Institut financier et économique du ministère des Finances (Basel Fleihan), via des webinaires et des messages envoyés aux contribuables.

Un nouveau projet de loterie des factures est actuellement en préparation, en collaboration avec la loterie nationale, afin d’encourager les citoyens à demander leurs factures.

Par ailleurs, la discussion a porté sur les actions entreprises par le ministère concernant le transfert des grands débiteurs à la justice financière pour recouvrement des impayés. La mission du FMI a pris connaissance des suivis hebdomadaires et mensuels menés par le ministère auprès des contribuables après l’expiration des délais, permettant d’écouter leurs difficultés et de les résoudre rapidement, tout en les incitant à se conformer.

Les effets de ces mesures devraient être clairement visibles dans les recettes lors du dernier trimestre de l’année.

Sur le plan de la transparence et de la coopération internationale, les travaux en cours sur le fichier des bénéficiaires effectifs (Beneficial Ownership) et la formation pratique des inspecteurs avec le programme Tax Inspectors Without Borders (TIWB) et le Programme des Nations Unies pour le développement ont été examinés, reposant sur des cas concrets provenant d’autres pays.

Il convient de rappeler que le travail conjoint avec le FMI sur la mesure du déficit fiscal et les moyens de le combler, ainsi que le lancement des travaux sur la stratégie des recettes à moyen terme (MTRS) dès mi-avril, sont en cours.

Les participants ont souligné les défis existants, notamment l’impact des récents événements sur plusieurs régions, l’expansion de l’économie informelle et la présence d’un marché parallèle. Ils ont affirmé que la lutte contre l’économie informelle et l’amélioration du respect fiscal constituent la clé essentielle pour une augmentation durable des recettes, dont l’effet dépasserait toute hausse des taux d’imposition. Ils insistent sur le fait que « la stabilité des systèmes et l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la corrélation des informations et le nettoyage des données entraîneront une transformation majeure des recettes ».

La réunion s’est conclue par la reconnaissance que le chemin vers le respect fiscal est long et que ses résultats ne seront pas immédiats, mais que le ministère suit la bonne voie. Il a été convenu de fournir à l’équipe du FMI toutes les données nécessaires pour évaluer numériquement l’impact financier de ces mesures.

Hier soir, le ministère a tenu une séance consacrée à l’examen des résultats provisoires de l’exercice 2026 et aux grandes lignes des stratégies et orientations financières pour 2027. Les participants ont insisté sur la nécessité de maintenir strictement la stabilité et la discipline budgétaire, et d’empêcher tout dérapage du budget public, afin de protéger les résultats obtenus cette année et garantir la continuité des actions à venir.

Il a également été rappelé que toute nouvelle dépense doit être obligatoirement compensée par des recettes ou des sources de financement claires assurant l’équilibre, de sorte qu’aucun nouvel engagement de dépense ne soit approuvé sans préciser la source de financement.

Cette orientation s’inscrit dans le cadre des efforts visant à adopter des réformes globales dans les secteurs financier et bancaire, à poursuivre la maîtrise des dépenses et à réaliser des économies, afin de renforcer l’équilibre budgétaire et soutenir le processus de réforme.

Les réunions techniques entre le ministère des Finances et la mission du FMI se poursuivront dans les jours à venir, avec la participation des directions, services et experts concernés, afin d’approfondir les détails des chiffres, des projections, des plans d’exécution et des dossiers de réforme, ainsi que tous les aspects liés au secteur de l’électricité, à la sécurité sociale et aux questions liées aux transports et aux travaux publics.