Liban : le ministre de la Justice annonce l’abolition prochaine de la peine de mort

Une conférence consacrée au projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban s’est tenue à l’initiative de l’ambassade d’Italie, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (UHCHR) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR). L’événement s’est déroulé dans les locaux de l’ambassade italienne à Baabda, sur la route du palais présidentiel, en présence de l’ambassadeur italien Fabrizio Martiello, du ministre de la Justice Adil Nassar, du président de la commission parlementaire des droits de l’homme Michel Moussa, de la fondatrice de la campagne nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban, Ougarit Younan, ainsi que de juristes et d’acteurs concernés.

L’ambassadeur d’Italie Fabrizio Martiello a ouvert la séance en saluant les participants. Il a exprimé sa gratitude envers les partenaires impliqués, notamment ceux qui, depuis de nombreuses années, œuvrent avec détermination pour maintenir la question de l’abolition de la peine de mort à l’ordre du jour au Liban.

Il a souligné l’importance particulière du moment, rappelant que l’événement initialement prévu deux jours plus tôt avait été décalé dans l’espoir que le Parlement libanais ait alors adopté la suppression de la peine capitale. Ce n’était pas encore le cas, mais il a insisté sur le fait que l’absence d’une décision finale ne constitue pas un recul, car le débat parlementaire reste ouvert et laisse au Liban la possibilité de franchir une étape décisive dans la promotion des droits humains.

Martiello a rappelé que depuis plus de vingt-deux ans, le Liban applique de fait un moratoire sur les exécutions capitales, même si la peine de mort demeure inscrite dans le droit et que des jugements à mort continuent d’être prononcés. Le projet de loi a franchi avec succès les commissions parlementaires et attend désormais d’être présenté en séance plénière. Ainsi, le parlement doit désormais décider non plus de la capacité du pays à vivre sans exécutions, ce qui est prouvé depuis plus de vingt ans, mais de la nécessité de formaliser cette pratique en une disposition législative claire et permanente.

Il a reconnu les défis sécuritaires majeurs auxquels le Liban a été confronté, ainsi que les souffrances causées par le terrorisme et la violence politique, en insistant sur l’importance accrue des choix des institutions démocratiques dans ce contexte. Il a rappelé que la décision finale appartient exclusivement au Liban et à ses institutions démocratiques.

Martiello a précisé que l’objectif de la rencontre n’était pas d’anticiper cette décision, mais d’encourager un dialogue éclairé, respectueux, opportun et inclusif sur des questions touchant à la justice, à la dignité humaine et au rôle de l’État. Il a rappelé que l’Italie considère depuis longtemps l’abolition de la peine de mort comme un objectif fondamental des droits humains, un engagement profondément ancré dans ses valeurs constitutionnelles et guidant son action internationale depuis des décennies.

Il a rappelé que l’Italie avait initié en 2007 la première résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Depuis, le pays reste un soutien majeur de cette initiative, convaincu que le respect de la vie et de la justice sont des valeurs complémentaires. Malgré certains reculs dans le monde, la tendance internationale reste à l’abolition, avec une majorité claire d’États membres des Nations unies ayant supprimé la peine de mort ou cessé de l’appliquer. Cette évolution traduit une conviction croissante que la justice peut protéger la société tout en respectant pleinement la dignité humaine.

Il a souligné que le Liban a démontré depuis plus de vingt ans que la sécurité publique et l’absence d’exécutions ne sont pas incompatibles. Le débat législatif actuel s’appuie donc sur une pratique institutionnelle concrète. Il a salué le rôle constructif de la commission de l’administration et de la justice ainsi que de la commission des droits de l’homme présidée par le député Michel Moussa, qui, grâce à un travail assidu et transversal, ont permis à ce projet de loi de progresser dans le processus parlementaire et de recevoir l’attention institutionnelle qu’une question d’une telle importance constitutionnelle et éthique mérite.

Martiello a également mis en avant la persévérance exceptionnelle des acteurs de la société civile libanaise, des chercheurs en droit, des parlementaires et des responsables publics successifs qui ont maintenu cette question à l’agenda malgré les crises politiques, les difficultés économiques et les conflits. Il a salué leur engagement, indépendamment des positions individuelles sur le projet de loi.

Il a rappelé que le Liban est engagé dans un processus ambitieux de reconstruction de ses institutions et de renforcement de la confiance des citoyens dans l’État de droit. Il est naturel que les réformes législatives qui renforcent la crédibilité, la justice et l’humanité du système judiciaire fassent partie de cet effort national plus large. La justice ne se mesure pas uniquement à sa capacité à punir les criminels, mais aussi à préserver les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques.

Martiello a conclu en soulignant que les ambassades sont des lieux de diplomatie mais aussi de dialogue, et qu’il était honoré que des représentants des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, des Nations unies, de la société civile et du monde académique aient répondu présents pour réfléchir ensemble à cette question importante. Malgré l’absence d’une décision définitive du Parlement, la discussion reste essentielle et opportune, accompagnant le processus démocratique. Il s’est déclaré convaincu que cet échange serait réfléchi, respectueux et fructueux grâce à la diversité des expertises présentes.

Il a enfin exprimé sa reconnaissance au ministre Adil Nassar pour son leadership et son engagement, au député Michel Moussa pour le rôle clé de la commission des droits de l’homme dans ce processus législatif, au bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour son soutien constant au renforcement des droits humains au Liban, ainsi qu’à l’Association libanaise pour les droits civils et à l’Université de la non-violence et des droits humains pour leur défense inlassable de cette cause depuis près de trente ans.

Le ministre de la Justice Adil Nassar a pris la parole en exprimant un profond sentiment de déception et de frustration, mais aussi une détermination inébranlable. Il a évoqué une forme de découragement pouvant semer le doute, mais aussi la conviction que la médiocrité ne doit jamais triompher. Même lorsque des progrès semblent réalisés, la résistance doit se poursuivre jusqu’à la victoire. Il a cité Albert Camus, rappelant la nécessité d’imaginer Sisyphe heureux, tout en avouant ne pas l’être lui-même, mais affirmant que Sisyphe atteindra son but parce qu’ils refusent de céder au destin inéluctable.

Il a rappelé que le projet de loi d’abolition, initialement déposé par plusieurs députés et adopté par les commissions parlementaires, a été bloqué par une manœuvre d’une majorité parlementaire qui, bien qu’ayant publiquement soutenu le texte, a provoqué la perte du quorum. Il a dénoncé l’absence de toute justification pour une telle tactique, soulignant que cette loi d’importance capitale pour le Liban, qui pourrait servir de phare pour les droits fondamentaux dans cette région troublée, méritait un traitement bien meilleur.

Malgré cela, il a affirmé que le combat continuerait sans recul ni abandon, avec la tête haute et l’espoir intact.

Nassar a assuré que la lutte pour cette réforme et pour le progrès se poursuivrait avec une volonté ferme, annonçant qu’une nouvelle séance parlementaire serait organisée et que, comme lors de la précédente, lui-même et le député Moussa feraient tout leur possible pour garantir l’inscription de ce projet en tête de l’ordre du jour. Il a insisté sur la détermination inébranlable à faire adopter cette loi, affirmant que le Liban doit abolir la peine de mort, malgré les atrocités qu’il a subies, les guerres, les crimes, les actes terroristes et les ingérences étrangères.

Il a souligné que cette abolition est la mission du pays, qui connaît mieux que quiconque la valeur de la vie et de la mort. Il a ajouté que cela doit se faire tout en maintenant un rejet absolu de la criminalité, avec une compassion ferme envers les victimes des crimes les plus horribles.

Le ministre a insisté sur le fait que la République libanaise ne doit plus décider qu’une personne mérite la mort, et que le système judiciaire doit condamner la mort, non la recourir.

Il a évoqué l’horreur que représente la décision un jour imposée à un être humain de déterminer si un autre doit vivre ou mourir, soulignant que la dimension humaine est en soi un argument pour abolir la peine capitale. Le juge, en tant qu’humain, doit toujours garder cela à l’esprit. La privation de liberté est déjà une sanction sévère, et ôter la vie ne rendra pas justice aux familles des victimes. La justice doit être rendue, mais l’abolition ne diminue pas la responsabilité, elle refuse la mort comme instrument de sanction.

Il a conclu que la justice doit réclamer la justice, non la mort, car la mort ne guérit pas les blessures. Le Liban a souffert de toutes sortes de crimes et d’injustices, et bien qu’il connaisse le coût de la souffrance, il ne réclame pas la mort, car vengeance et effusion de sang ne résolvent rien et ne font qu’accroître la douleur. Il a cité Julien Green : « On ne devrait pas condamner un homme à mort car nous ne savons pas ce qu’est la mort », soulignant qu’il ne faut pas ajouter une inconnue à toutes les incertitudes entourant la personnalité de l’accusé et le déroulement du procès.

Il a rappelé que le Liban abolira la peine de mort alors que certains pays du Moyen-Orient la rétablissent de façon sélective ou l’utilisent pour réduire au silence leurs opposants politiques. Le Liban est destiné à être différent dans cette région, où la liberté, la vie, la diversité et la démocratie ont résisté malgré les vents contraires persistants.

Adil Nassar a noté que la politique est souvent synonyme de sarcasme et de méfiance, au Liban comme ailleurs, mais qu’elle retrouvera sa noblesse. Il a comparé les Libanais au cèdre : le tronc représente la culture commune née de l’interaction entre les confessions, tandis que les branches reflètent la diversité. Couper le tronc tue l’arbre, couper les branches le rend nu. Tronc et branches sont liés aux droits fondamentaux et à la dignité humaine.

Il a conclu en affirmant que le peuple libanais mérite qu’ils ne renoncent jamais, citant Paul Valéry : « Le vent souffle ; il faut essayer de vivre ». Et ils continueront à vivre, quelles que soient la force des vents.

Le député Michel Moussa a ensuite pris la parole pour défendre l’abolition totale et inconditionnelle de la peine de mort dans la législation libanaise. Il a rappelé que le Liban n’a exécuté aucune peine capitale depuis le 17 janvier 2004 et qu’il vit depuis plus de vingt-deux ans sous un moratoire de fait. Cette étape décisive a déjà été franchie sans être officiellement proclamée. Il est temps aujourd’hui d’inscrire cette réalité dans la loi et d’en faire un principe constitutionnel et juridique. L’abolition ne constitue pas un signe de faiblesse, mais une preuve de force morale et de maturité démocratique.

Il a présenté quatre arguments principaux :

Premier argument : la peine de mort est incompatible avec les droits humains et les valeurs libanaises. La Déclaration universelle des droits de l’homme, à laquelle le Liban a contribué en 1948, affirme dans son article 3 le droit inaliénable à la vie. La peine capitale viole ce droit fondamental et constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, contraire à l’article 5 de la même déclaration. Dans un pays fondé sur la coexistence et les valeurs chrétiennes et islamiques, la vie est sacrée. Il est paradoxal que l’État, qui interdit le meurtre, se réserve légalement le droit de tuer. Cette contradiction morale est insupportable.

Deuxième argument : la peine de mort est inefficace et ne protège pas la société. Les principales études internationales, notamment celles des Nations unies et des instituts de criminologie, montrent que la peine capitale ne dissuade pas davantage que la réclusion à perpétuité. Les crimes graves se produisent au même rythme, voire plus, dans les pays qui l’appliquent. Au Liban, exécuter un condamné après des années d’attente ne ramène pas les victimes à la vie ni ne dissuade les criminels organisés qui savent souvent qu’ils peuvent échapper à la justice. La protection réelle passe par la réforme judiciaire, le renforcement des forces de sécurité et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, qui sont les véritables terreaux de la criminalité.

Troisième argument : le risque irréversible d’erreur judiciaire. La justice humaine peut se tromper, ce qui est bien connu. Dans un système judiciaire soumis à des pressions politiques et confessionnelles, avec parfois des aveux extorqués et des enquêtes incomplètes, ce danger est accru. De nombreux condamnés à mort au Liban ont passé des années dans l’attente de leur exécution, subissant un calvaire psychologique permanent. Et si l’un d’eux était innocent ? Une telle erreur ne pourrait jamais être corrigée. L’abolition met fin à ce risque inhumain.

Quatrième argument : la peine de mort est discriminatoire et renforce les inégalités. Au Liban comme ailleurs, elle frappe de manière disproportionnée les plus pauvres, ceux qui ne peuvent se payer une bonne défense, les étrangers et certaines catégories sociales. Les puissants, les criminels politiques ou ceux bénéficiant de protections échappent souvent à la peine capitale.

Michel Moussa a affirmé que maintenir la peine de mort revient à accepter une justice à deux vitesses. Son abolition enverrait un message clair : la dignité humaine n’est pas négociable, quelle que soit la gravité du crime ou la condition sociale de l’accusé. Elle renforcerait la crédibilité du système judiciaire aux yeux du monde et du peuple libanais.

En réponse aux partisans du maintien de la peine de mort pour les crimes les plus graves, tels que le terrorisme, le meurtre prémédité ou le viol suivi de meurtre, il a répliqué que la société moderne dispose des moyens nécessaires pour protéger ses citoyens sans recourir à l’exclusion physique. La réclusion à perpétuité réelle, sans possibilité de libération anticipée pour les crimes les plus graves, constitue une sanction sévère et proportionnée. Le Liban se trouve à un carrefour, avec plusieurs forces politiques et la société civile, dont l’Association libanaise pour les droits civils, qui proposent des solutions concrètes. L’abolition serait une victoire pour toutes les forces démocratiques du pays et enverrait un signal fort de modernisation et d’engagement en faveur des droits humains, alors que le pays cherche à se reconstruire et à restaurer la confiance internationale.

Il a conclu en affirmant que l’abolition ne traduit pas de la naïveté, mais l’affirmation que la justice doit être humaine, réparatrice quand c’est possible, et protectrice de la société en toutes circonstances. Le Liban choisit la vie, même face à ceux qui ont voulu la détruire.

Michel Moussa a appelé ses collègues à soutenir ce projet de loi et à voter en faveur de l’abolition. Il a exhorté le Liban à rejoindre définitivement les pays engagés dans un progrès moral. L’histoire ne jugera pas le pays sur sa capacité à appliquer la peine de mort, mais sur sa capacité à protéger la vie et la dignité de chaque être humain. Il a conclu par un appel : « Vive le Liban. Vive une justice digne de notre peuple. »