Ministère de la Justice : l'abolition de la peine de mort une "avancée historique"

Le ministère de la Justice félicite les citoyens libanais pour cette avancée historique qu'est l'abolition de la peine de mort au Liban. En remerciant le ministre de la Justice Adel Najjar, le Président de la République, le Président du Parlement et le Président du Conseil des ministres ainsi que les députés qui ont voté en faveur de l'adoption de la loi, le ministère souligne également l'initiative des signataires de la proposition de loi et les efforts fournis par l'État-major du député membre du Parlement qui a présidé les commissions conjointes, ainsi que par le président et les membres des commissions de l'administration et de la justice et des droits de l'homme pour l'adoption de la loi mentionnée. Le ministère considère cet accomplissement comme la couronne d'une initiative parlementaire et du parcours juridique et constitutionnel que le ministre de la Justice a placé au cœur de ses priorités, poursuivi avec persévérance devant les commissions parlementaires et l'assemblée générale jusqu'à son adoption.

Le bureau de communication souhaite rappeler que le ministre Najjar avait déjà mis en garde le Conseil des ministres sur l'importance de cette loi et sur la nécessité de la remettre à l'ordre du jour législatif, transformant ainsi un objectif humanitaire différé depuis de nombreuses années en une véritable réforme juridique sérieuse.

Le ministre de la Justice s'est engagé dans cette réforme sur la base d'une conviction juridique profonde selon laquelle la force de la justice ne se mesure pas à sa capacité à mettre fin à la vie du condamné, mais à sa capacité à établir la vérité, à rendre justice aux victimes et à punir les coupables, dans le respect des garanties de l'État de droit.

Dans le même sens, le ministre souhaite insister sur le fait que l'abolition de la peine de mort ne constitue nullement une laxisme vis-à-vis des crimes graves, ni une atteinte aux droits des victimes et de leurs familles. Les sanctions sévères prévues par la loi assurent une responsabilisation effective et une protection sociale, sans maintenir une peine définitive dont les conséquences sont irréversibles si, ultérieurement, il s'avère qu'une erreur a été commise dans l'enquête, les preuves ou le procès.

Par ailleurs, les comparaisons internationales n'ont pas démontré que l'exécution capitale offrait un effet dissuasif supérieur à celui des peines longues et sévères. La dissuasion réelle est liée à l'efficacité de l'enquête, à la rapidité du procès, à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à l'obligation de sanctionner, et non à la seule brutalité de la peine.

Le ministre affirme que l'adoption de cette loi témoigne de la conformité du Liban aux principes internationaux relatifs à la protection du droit à la vie, à la dignité humaine et au procès équitable. Elle élimine également les obstacles qui entravaient la coopération judiciaire et l'extradition des personnes recherchées par des pays refusant leur remise en cas de risque d'application de la peine de mort.

À l'inverse, le ministre souhaite que l'on évite toute confusion entre cette mesure législative fondamentale et le débat actuel concernant la proposition de loi d'amnistie et son contenu.

Enfin, le ministère de la Justice affirme que cet accomplissement sera complété par le développement de la politique pénale, l'accélération des procès, le renforcement des droits des victimes, afin d'atteindre une justice ferme et équitable, protégeant la société tout en préservant la dignité humaine.