Liban
Mercredi de chaque semaine : l'Association des banques du Liban annonce une grève préventive
L'Association des banques du Liban a annoncé à l'unanimité une grève préventive tous les mercredis, protestant contre les modifications fiscales proposées par le ministère des Finances.

Un communiqué unanime a été publié par l'« Association des banques du Liban », annonçant que « dans le cadre de sa responsabilité de préserver les droits des déposants et de protéger la liquidité restante du secteur bancaire, après avoir pris connaissance de la demande du ministère des Finances de modifier les déclarations fiscales des banques pour les années 2020 à 2024, notamment en ce qui concerne les écarts de change et le réintégration des provisions sur les obligations Eurobond dans l'assiette fiscale, elle rejette catégoriquement ces mesures, car elles impliquent l'imposition de taxes sur des profits comptables non réalisés et sur des provisions constituées pour couvrir les pertes résultant du défaut de paiement de l'État sur les obligations Eurobond ».
Elle a ajouté : « Les écarts de change résultant exclusivement de la réévaluation des comptes due à la détérioration du taux de change de la livre libanaise ne constituent pas des profits réels et n'expriment pas une augmentation réelle de la richesse des banques ou de leur capacité contributive. De même, les provisions mentionnées ont été constituées pour faire face aux pertes réelles résultant de l'incapacité de l'État à honorer ses engagements, conformément aux normes comptables et prudentielles adoptées. Par conséquent, l'imposition de taxes sur ces montants est contraire aux principes de justice fiscale qui exigent de distinguer entre les profits réalisés, les résultats comptables et les pertes réelles ».
En conséquence, l'Association a demandé aux parties concernées « de retirer la demande de modification des déclarations fiscales, de revoir le traitement proposé et de prendre les mesures nécessaires, y compris la modification des textes juridiques en vigueur si nécessaire, pour exclure les profits comptables non réalisés et les provisions pour pertes mentionnées de l'assiette fiscale. Cette revendication revêt une importance particulière dans le contexte de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances, permettant ainsi de traiter cette question par voie législative ».
L'Association a mis en garde contre le fait que « la collecte de ces taxes entraînerait l'épuisement d'une partie de la liquidité monétaire restante auprès des banques et réduirait leur capacité à rembourser les fonds des déposants, imposant ainsi aux banques et aux déposants des charges supplémentaires dues à une crise dont l'État est responsable pour avoir failli à ses engagements ».
À la lumière de ce qui précède, et en l'absence de réponse des autorités officielles aux demandes des banques, l'Association des banques du Liban a décidé, à l'unanimité lors de sa réunion tenue le 16 novembre 2026, ce qui suit :
1. Déclaration d'une grève préventive tous les mercredis au cours des prochaines semaines, à compter du mercredi 18 novembre 2026, afin de souligner la nécessité de corriger le traitement fiscal et de prendre les mesures législatives nécessaires, notamment dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances.
2. Mandat accordé au conseil d'administration de l'Association pour prendre les mesures nécessaires sans retour à l'assemblée générale, y compris la suspension ou l'annulation de la grève en cas de réponse positive des parties concernées, ou l'intensification du mouvement en cas de persistance du silence.
Elle a conclu : « Les banques du Liban ne resteront pas les bras croisés face à des mesures illégales et injustes qui épuiseraient leur liquidité et entraveraient le remboursement des fonds des déposants. L'Association affirme que la protection de la liquidité restante et son orientation vers le remboursement des dépôts à leurs propriétaires doivent rester une priorité, plutôt que d'être épuisées par des taxes sur des profits théoriques non réels ».
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