Daily Beirut

Liban

Le ministère des Finances répond à l'Association des banques : la protection des droits des déposants ne contredit pas le respect des obligations fiscales

Le ministère des Finances libanais a réagi au préavis de grève de l'Association des banques, affirmant que le respect des lois fiscales s'applique à tous sans exception et que les droits des déposants ne justifient aucune dérogation.

··2 min de lecture
Le ministère des Finances répond à l'Association des banques : la protection des droits des déposants ne contredit pas le respect des obligations fiscales
Partager

Dans un communiqué commentant la décision de l'Association des banques du Liban d'annoncer une grève préventive, le ministère des Finances a indiqué que cette protestation contre son exigence d'appliquer les lois et réglementations fiscales en vigueur, confirmées par l'avis n° 11/2025 de la Commission de législation et de consultation, est infondée. Le ministère souligne que le respect des lois constitue le fondement de son action et que l'application des obligations fiscales concerne toutes les institutions et secteurs, y compris les banques, conformément aux procédures établies, sans exception ni discrimination.

Le ministère a précisé qu'il avait précédemment accordé aux banques un délai pour corriger leurs déclarations fiscales afin de les aligner sur les lois en vigueur et l'avis susmentionné de la Commission de législation et de consultation. Ce délai a ensuite été prolongé jusqu'au 15/12/2026 à la demande de l'Association des banques, permettant ainsi la tenue de réunions avec l'administration fiscale pour discuter des observations, des questions et clarifier les bases techniques du traitement dans le cadre légal. Cependant, les banques ont choisi de recourir à la grève plutôt que de poursuivre ce processus convenu.

Par conséquent, le ministère a insisté sur le fait que perturber les intérêts des citoyens et les utiliser comme moyen de pression ne le poussera pas à renoncer à l'application de la loi ou à accepter de la contourner. Les obligations légales ne sont pas suspendues par la pression ; les désaccords concernant le traitement fiscal doivent être discutés avec l'administration compétente via les mécanismes juridiques disponibles, et non en faisant peser leurs conséquences sur les citoyens.

Le ministère a confirmé que la protection des droits des déposants, à laquelle il tient fermement, ne contredit pas le respect des obligations fiscales, et qu'elle ne peut servir de prétexte pour demander l'exemption d'un secteur quelconque de l'application de la loi. Au contraire, la protection des fonds publics et la sauvegarde des droits du Trésor public visent à protéger les droits de tous les citoyens, y compris les déposants. Bien que le ministère laisse la porte ouverte au dialogue avec les banques, il affirme que ce dialogue doit reposer sur les faits, les documents et les dispositions juridiques, et que la méthode de pression par la perturbation des intérêts des gens n'est pas une approche acceptable, ne modifiant en rien son engagement et ses responsabilités en matière de protection des fonds publics et de garantie de la justice fiscale.

Ajoutez Daily Beirut à votre fil Google News pour recevoir l'info en priorité.
Partager